pension militaire belge

• 2 FEVRIER 2007. - Arrêté royal octroyant une allocation à titre de valorisation du service militaire aux personnes pouvant prétendre à une pension garantie par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci

• BOB-FR, 13 février 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêté royal octroyant une allocation à titre de valorisation du service militaire aux personnes pouvant prétendre à une pension garantie par la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo belge et du Ruanda-Urundi, et portant garantie par l'Etat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ... de sa propre volonté pour prendre sa pension légale. . CHAPITRE III. Détermination du montant...12. le service militaire, pour autant que l'intéressé ait été occupé d...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2010/AB/138 de Cour du Travail, Bruxelles, 29 septembre 2011

... SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - pensions. Not. Art. 580, 2e du C.J. . Arrêt contradict... indique notamment avoir fait un service militaire du 1er novembre 1965 au 30 octobre 1966. Il joint ... assimilé sur la base de la réglementation belge, ni dans sa carrière OSSOM, ni dans sa carrière ...

• 24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Les Chambr...2° militaire désigné pour servir dans le corps administratif ...

• BOB-FR, 3 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ... est un prototype ou un appareil militaire autre que de transport;. - de la pratique du saut ...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...ALBERT II, Roi des Belges,. A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi ...- mise à la retraite à l'âge de la pension légale ou prématurément;. - Imputabilité :. En... et de sélection ou dans un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recru...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Armée. - Force terrestre. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 5096 du 23 septembre 2004, le général G. Mertens, chef de la Maison militaire du Roi est admis à la pension le 1er av

• BOB-FR, 3 novembre 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Forces armées Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 8734 du 24 janvier 2012 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1er avril 2012

... des lois coordonnées sur les pensions militaires, article 3, littera A, 4° :. Force terrestre. Cor...

• BOB-FR, 6 avril 2012
• Autres arrêtés

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... polytechnique de l'Ecole royale militaire et ceux recrutés en tant que porteurs d'un diplô... invalidité (AMI) ou au fonds pour les pensions de survie (FPS);. 2° le facteur 1,082, si ces a... du présent point 5° au Moniteur belge. En cas de prise en considération du montant pr...

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