Pension Fonds vieillissement

• 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement de la recette non fiscale réalisée lors de la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de Belgacom

• BOB-FR, 24 décembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement de la recette non fiscale réalisée lors de la reprise par l'Etat belge des obligations de pension légales de Belgacom.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives (1)

...�cédente sera limitée au coût du vieillissement fixé par le Comité d'étude sur le vieillissemen...

• BOB-FR, 3 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 64/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 avril 2008

Loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses (art. 288 à 290, 292 à 295, 298 à 300, 302, 307, 309, 311 à 313, 316, 317, 321, 326, 336, §1er et 345)

...�s pour maladies professionnelles avec une pension ou une prestation octroyée en raison d’un accid... » et, d’autre part, d’interdire au Fonds des accidents du travail (FAT) de diminuer - sur l... quand ils ne croissent pas avec le vieillissement. Ils concluent que, dans la mesure où elles limit...

• Arrêté royal relatif à l'attribution de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement.

... la reprise par l'Etat des obligations de pension établies jusqu'au 31 décembre 2003 par la SA Bel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Une pension complémentaire: Pourquoi? Comment?

... des prochaines décennies, le vieillissement de la population belge connaîtra une accélérati... de pension (assurance de groupe et fonds de pension);. * Les engagements individuels. - anc...

• Le nouveau régime des pensions complémentaires: Aspects sociaux et fiscaux
• Introduction

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... b) dans le 12°, les mots " le Fonds national de la Recherche scientifique, le " Fonds ... 7 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, e...'article 38, alinéa 6, au Fonds de vieillissement créé par la loi du 5 septembre 2001 portant gara...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 25 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, instaurant un régime de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de la préparation du lin (1)

... du plan de pension sectoriel social est le "Fonds social et de garantie de la préparation du lin", ...- de provisions de vieillissement pour fluctuation des risques en cas de loi de surv...

• BOB-FR, 29 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion d'un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2004 et mise à jour au 23-01-2007)

... la fluctuation des risques et au vieillissement, si la loi de survenance est à taux croissant ave... de solidarité sont versées dans un fonds de solidarité auprès de la personne morale charg...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi relative au pacte de solidarité entre les générations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 28-12-2006).

...- Classes moyennes. CHAPITRE Ier. - Pensions des travailleurs indépendants. Art. 2. A l'arti... du Comité d'étude sur le vieillissement et du Conseil supérieur des Finances. Cette ada... éventuelle des cotisations en faveur du fonds sectoriel de formation, l'octroi d'un temps de for...

• Legislation Consolidé
• Sección Única