pension complementaire luxembourg

• 19 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, en exécution des accords interprofessionnels des 2 février 2007 et 22 décembre 2008 (1)

• BOB-FR, 26 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 6/1999 de Cour Constitutionnelle, 20 janvier 1999

... n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépen... à formuler, dans un mémoire complémentaire à introduire au plus tard le 11 décembre 1998, l... octobre 1998 de la Cour de justice de Luxembourg dans l'affaire L. Wolfs contre l'Office national d...

• Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale.

..., de vieillesse ou de décès (pensions) dans plusieurs régimes, au titre de la législat..., la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Turquie. Art. N...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

... rentes alimentaires (souvent appelées «pensions alimentaires» dans le langage courant) sont défi... comme une rente alimentaire complémentaire (Cassation, 25 mai 2000). . La mise à disposition..., Italie, Japon, Kazakhstan, Koweit, Luxembourg, Malte, Maroc, Mexique, Mongolie, Nigéria, Norvè...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2006 et mise à jour au 25-08-2006).

... présent décret ou aux règles complémentaires fixées par les commissions paritaires compétente... d'attente est ensuite fixee au taux de la pension que l'intéressé obtiendrait s'il était admis pr... 7° La zone de la Province du Luxembourg;. 8° La zone du Hainaut occidental, qui compren...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 février 2004

Des décisions judiciaires vantées par la requérante sont dénuées de portée générale et ne sauraient dès lors conférer à l'ensemble des hôtesses de l'air des droits ou des obligations que les lois et règlements ne prévoiraient pas. Pour le surplus, l'article 16ter inséré par l'arrêté attaqué *(il s'agit de l'arrêté royal du 25 juin 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969) dans l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant, pour le personnel navigant de l'aviation civile, les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal nº 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, ménage, par le point b) du second alinéa de son paragraphe 9, la possibilité de demander le bén...

... les débats;Vu le rapport complémentaire de M. THIBAUT, Auditeur au Conseil d'Etat;. Vu l'o... préjudicielles à la Cour de Luxembourg, déjà incluse dans la note déposée par la requ...

• Jugement de Tribunal de première instance, Liège, 16 février 2006

... à destination des autorités luxembourgeoises du 10 juillet 1998, le juge d'instruction RE. soll...'il a signé et rédigé l'offre complémentaire de cette société portant les initiales M.B. en r... la société, du fait qu'il a pris sa pension de manière anticipée lors de la vente de la SA W...

• Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2004 et mise à jour au 02-09-2005)

... sans être affecté à titre complémentaire dans un ou plusieurs autres établissements ou dan... 5° la zone de la province de Luxembourg correspond au territoire de la province de Luxembo... personnel en activité de service ou pensionnés de l'enseignement organisé par la Communauté fra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 371.016 de Tribunal du Travail, Liège, 18 juin 2008

...les provinces : Hainaut, Namur, Luxembourg, Liège + Grand Duché du Luxembourg avec exclusio....269,32 euro à titre d'indemnité complémentaire de préavis égale à 4 mois de rémunération et ... le litige porte sur le titre d'une pension alimentaire, le montant de la demande est calculé...

• Arret nº 93AR2544 de Cour d'appel, Bruxelles, 20 mars 1998

...�cution d'une obligation de paiement d'une pension à un ancien administrateur de la société Forges... éléments relevés dans ma note complémentaire sont de nature à entraîner une conclusion invers... la procédure de saisie exercée au Luxembourg par Valor sur les biens de la société Javer, pro...