pension complementaire independant

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150 documents pour pension complementaire independant

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... de l'épargne, de l'investissement, des pensions et de l'assurance pour lequel la CBFA est l'autori... de la loi sur les pensions complémentaires et de la loi sur les pensions complémentaires dess indépendants. 2° d'autoriser la Banque à créer une ou plusie...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- Les travailleurs indépendants
L'article 44, § 1er de la loi-programme du 24 décembre 2002 précise que peuvent souscrire une pension complément...
- 8 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions des travailleurs indépendants
...- l'augmentation complémentaire de 0,14 % au 1er septembre 2011 des pensions minim...
- BOB-FR, 20 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

- Arret nº 2010/AB/138 de Cour du Travail, Bruxelles, 29 septembre 2011
... SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - pensions. Not. Art. 580, 2e du C.J. . Arrêt contradict...�gories suivantes : les travailleurs indépendants (arrêté royal du 22 décembre 1967, art. 31), le... l'attribution d'une allocation complémentaire de retraite et de survie aux personnes bénéficia...
- La convention ordinaire de pension
La convention ordinaire de pension peut être comparée à la pension libre complémentaire qui était en vig...
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... 7 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales, e... 2006 accordant une réduction complémentaire de précompte professionnel pour frais professionn... TITRE VI. - Statut social des indépendants. CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté roya...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Instauration et cessation de la convention de pension
La constitution d'une PLCI se fait sur une base volontaire. Le travailleur indépendant n'est ni obligé de conclure une conve...
- Introduction
La pension légale d'un indépendant ne représente souvent que 50 % de celle d'un salarié. La faiblesse du syst&...
- 29 MARS 2010. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 6 du Titre XI de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1), relatif aux cotisations de sécurité sociale et retenues dues sur des prépensions, sur des indemnités complémentaires à certaines allocations de sécurité sociale et sur des indemnités d'invalidité
...- ou bien dans une profession indépendante à titre principal pour autant que cette activité... consommation des traitements, salaires, pensions, allocations et subventions à charge du Trésor p...
- BOB-FR, 31 mars 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques' (1)
...a) une indemnité complémentaire aux allocations de chômage;. b) une allocation co... de complément au régime légal de pension, y compris une promesse de solidarité, fait dans ... le travail en tant que salarié ou indépendant. L'employeur qui engage un prépensionné en tant ...
- BOB-FR, 18 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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