pension alimentaire garde alternee

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

3 documents pour pension alimentaire garde alternee

- Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation (indice-pivot 111,64 (base 1996 = 100) sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux personnes handicapées, revenu d'intégration, prestations familiales).
... - personne isolee payant une pension alimentaire d'enfant(s). ou ayant la garde alternee ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 2008/AB/051321 de Cour du Travail, Bruxelles, 17 février 2011
... de son épouse, celle-ci lui a versé une pension alimentaire pour ses enfants, mais rien pour lui e... les périodes où il accueille ses enfants (garde alternée). . Depuis le 19 août 2009, le séjour ...
- Arret nº 132/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008
Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale (art. 14, §1er, 3°)

... 3°, l'autre moitié du temps en cas de garde alternée. De cette manière, ces personnes obtien... ceux qui faisaient face au paiement d'une pension alimentaire, un nouvel article 68quinquies est ins...