pensee positive

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... est délivrée en cas de réponse positive par le directeur du centre ou par son remplaçant ... appel à un conseiller représentant une pensée non confessionnelle. Ces ministres du culte ou con...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

... des droits de l'homme, une obligation positive d'assurer le droit à la vie sans discrimination e... pas davantage atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion, garantie par l'arti...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION).

... dans leurs actes, sentiments et pensées en sont la conséquence (et vice-versa). Lors de... 28. apprennent à avoir une approche positive de l'entraînement régulier et à comparer leurs ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général à sanctionner par décret

... mouvoir, la participation et une image positive de soi sont des aspects importants dans la pratiqu...- développent la pensée et le raisonnement mathématiques, c'est-à-dire u...

• BOB-FR, 13 janvier 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 34757/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 12 mars 2009

... de travail conviviale, une collaboration positive et non négative. 11. L'intimé s'est déclaré pe... la voix et que ses paroles dépassent sa pensée, mais il ne faut certainement pas en faire une gé...

• 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs de développement « formation générale et sociale » dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3

...L'élève fait preuve d'une attitude positive à l'égard de conventions que l'on doit respecter... suffisamment créatif et flexible dans sa pensée et son apprentissage. 13. L'élève apprend à se ...

• BOB-FR, 26 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Extrait de l'arrêt n° 17/2009 du 12 février 2009 Numéro du rôle : 4359 En cause : le recours en annulation : - des articles 1er à 34 de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer

... quatrième moyen : les mesures d'action positive . B.21. Le quatrième moyen est dirigé contre l'a... pas davantage atteinte à la liberté de pensée, de conscience et de religion, garantie par l'arti...

• BOB-FR, 12 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux dans l'enseignement fondamental ordinaire (TRADUCTION).

...Par la pensée, l'âme peut participer d'autre part aux lois perm... 43* : sont prêts à accorder une valeur positive à ce comportement (voir également OM 40 et OM 41...

• Legislation Consolidé
• Sección Única