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• Droits de lhomme et libertés fondamentales
• Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

• Liberté de pensée, de conscience et de religion

• 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions au tutorat par étudiants dans l'enseignement en Flandre

... la connaissance de l'environnement de pensée et de vie de l'autre;. 3) le tuteur accomplit un r...

• BOB-FR, 28 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 janvier 2001

L'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui consacre la liberté de pensée, de conscience et de religion, est étranger à la critique formulée par le requérant en ce qu'il invoque avoir introduit auprès du ministre de l'Intérieur un recours en régularisation pour des raisons humanitaires sur base de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980.

• 23 DECEMBER 2010. - Besluit 2010/1312 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie betreffende de vijfde fase van de maatregelen voorzien in het kader van het in 2000 gesloten akkoord met de social-profitsector voor verenigingen die een specifieke overeenkomst of een gewestelijk contract voor sociale cohesie gesloten hebben met de Franse Gemeenschapscommissie

...,000,000,000,00Association de la Pensée d'Ataturk de Belgique - APAB00,000,000,000,00Assoc...

• BOB-NL, 18 février 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAPSCOMMISSIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... appel à un conseiller représentant une pensée non confessionnelle. Ces ministres du culte ou con...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arrêt nº 72693 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 décembre 2011

... incitiez vos élèves au débat et à la pensée démocratique. Vous auriez aussi été victim d'ac...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant et complétant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles de fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres...

... c) porteur du certificat en histoire, pensee et civilisation. juive delivre par l'Institut...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté 2010/1312 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la cinquième phase des mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

...,000,000,000,00Association de la Pensée d'Ataturk de Belgique - APAB00,000,000,000,00Assoc...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrest nº 62754 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - Ve Chambre, 6 juin 2011

... vous auriez répondu « sans arrière-pensée » (cf. rapport d'audition du CGRA d 29/01/2009, p...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

... variées.Maîtriser et développer la pensée, personnelle ou d'un auteur, à travers le jeu sc�...

• BOB-FR, 16 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Extrait de l'arrêt n° 93/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4802 En cause : le recours en annulation des articles 1.2, alinéa 1er, 20°, g), et 3.2.12 du décret de la Région f

...Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique l...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE