peinture auto

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations de stockage temporaire d'huiles usagées.

... existant : un établissement dûment autorisé ou déclaré avant l'entrée en vigueur du présen... corrosion par au minimum une couche de peinture antirouille et un enrobage de bande isolante spéc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... (travaux ordinaires en bâtiments et peinture au pistolet). Les pompistes aux installations de m... et de locopulseurs, conducteurs d'autos. 6. Ouvriers qualifiés - Ire catégorie. Les ouvr...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 novembre 2004

A défaut de définition particulière de la notion d'activités à caractère industriel au sens du CWATUP2002, il y a lieu de se référer non pas à une définition contenue dans une législation étrangère à la Région wallonne, mais au sens courant des termes, soit, pour l'industrie, à "entreprise mettant en oeuvre des matières premières".

... comprenant une tôlerie et une cabine de peinture;. - d'une zone de lavage de véhicules;. - d'une z... échevins de la commune de Waterloo a autorisé l'exploitation d'un atelier d'entretien et de rép...

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

... (travaux ordinaires en bâtiments et peinture au pistolet). Les pompistes aux installations de m... et de locopulseurs, conducteurs d'autos. 6. Ouvriers qualifiés - 1ère catégorie. Les ou...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

...Intitulé : Equip'Auto FORM;. Projet : Auto FORM;. Opérateur : IFAPME;. ...Intitulé : Centre de compétence peinture industrielle;. Opérateur : FOREm;. Allocation de ...

• BOB-FR, 29 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 APRIL 2009. - Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 01 van organisatieafdeling 32 en programma 21 van organisatieafdeling 18 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2009

...Titel : Auto Web Training;. Operator : Kenniscentrum "Autoform"...Titel : Kenniscentrum "Peinture industrielle - Pigment";. Operator : "FOREm". Ordo...

• BOB-NL, 29 juillet 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• WAALSE OVERHEIDSDIENST

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la classification (1)

...Les opérateurs d'auto-laveuses relèvent de la catégorie 1.A nettoyage ... par badigeonnage, goudronnage et peinture;. c. enlèvement de suie, de calcaire, de revêtem...

• BOB-FR, 6 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

... qui doivent être communiqués aux autorités en vertu de cet arrêté, doivent également être... dans lequel des pigments, peintures ou autres revêtements tels que visés à l'articl...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 04 van organisatieafdeling 30 en programma 13 van organisatieafdeling 11 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2008. (Vertaling).

... Projecten :. Titel : Campus Auto;. Operator : " ULg ";. Ordonnanceringskredie... Titel : Kenniscentrum " Peinture industrielle - Pigment ";. Operator : " FOREm "...

• Wetgeving
• Sección Única

• 12 MAART 2008. - Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 04 van organisatieafdeling 30 en programma 13 van organisatieafdeling 11 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2008

...Projecten :. Titel : Campus Auto;. Operator : "ULg";. Ordonnanceringskredieten : 30...Titel : Kenniscentrum "Peinture industrielle - Pigment";. Operator : "FOREm". Vast...

• BOB-NL, 8 mai 2008
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST