peines plancher

• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 23-01-2007).

... de 130 à 2 500 euros ou de l'une de ces peines seulement :. 1° l'employeur, ses préposés ou ... hauteur située à 20 cm au-dessus du plancher, atteint au moins 50 % de la longueur de l'empatte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'entretien d'un immeuble :142 bons conseils du Prof. Jammar

Les objets cités étant ceux appartenant au propriétaire ou au bailleur, et incorporés dans l'immeuble donné en location.

...519 et 551, donner suite à de lourdes peines. 50. Citerne d'eau de pluie. Ces citernes doivent ...98. Parquets et planchers. Le preneur doit entretenir le parquet, c'est-à-d...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 20 JUILLET 2005. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

...c. un plancher situé en sous-sol, dans les limites fixées par l... 50 euros à 1.250 euros, ou d'une de ces peines seulement : . 1° toute personne qui récidive dan...

• BOB-FR, 25 août 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret modifiant le Code wallon du Logement.

... c. un plancher situé en sous-sol, dans les limites fixées par l... 50 euros à 1.250 euros, ou d'une de ces peines seulement :. 1° toute personne qui récidive da...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Raad van State, 14 mars 2000

Wanneer het hoofddoel van de bestreden gemeentebelasting budgetair van aard is, belet niets de gemeentelijke overheid om bijkomstige, niet-financiële doeleinden, na te streven. Deze belastingen kunnen een aansporend of een ontradend effect hebben.

...Elle a pour base la surface plancher et est due par le bailleur des immeubles ou partie... nouvelle loi communale, instaurer que des peines de police envers les contrevenants à leurs règle...

• 19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire (1)

... de bureaux dont la superficie de plancher hors sol dépasse 20 000 m2;. 17) parcs de station...Sans préjudice de l'application des peines plus fortes déterminées aux articles 269 et 275 ...

• BOB-FR, 29 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

... deux ans de 0,5 % afin d'atteindre un plancher d'1 % dès 2018);. 4) 5,50 % pour la Densité de...�gales car elles constituent de véritables peines privées interdites par l'article 6 du Code civil....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 22-06-1999)

...'occupation au sol (C.O.S.) et le rapport plancher/sol (P/S);. b. un schéma des solutions proposé... 10 000 à 500 000 francs ou d'une de ces peines seulement ceux qui contreviennent aux arrêtés pr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2/1994 de Cour Constitutionnelle, 13 janvier 1994

... 200 francs le mètre carré de surface plancher au-delà des 300 premiers mètres carrés. Pour le... à leurs dispositions et établir les peines punissant ces manquements conformément au Livre I...

• Code bruxellois de l'aménagement du territoire.

... Sans préjudice de l'application des peines plus fortes déterminées aux articles 269 et 275 ... de bureaux dont la superficie de plancher hors sol dépasse 20 000 m2;. 17) parcs de stati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única