peines de prison

• Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel Par arrêté royal du 10 août 2005, Mme Martine Cerneels, attaché-directeur de prison stagiaire à la Direction générale Exécution des Peines

• BOB-FR, 22 septembre 2005
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 137/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 21 décembre 2009 relative à la réforme de la cour d'assises (art. 204, 213, 217, 218 et 219)

... se situe au bas de l’échelle des peines correctionnelles de travail. A.2.4. D’aprè... et économique aux courtes peines de prison dans la mesure où ces dernières ne constitue...

• Direction générale. - Exécution des Peines et Mesures Nomination Par arrêté ministériel du 13 novembre 2002, sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison de Namur : Mme A

• BOB-FR, 13 décembre 2002
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Direction générale Exécution des Peines et Mesures Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 janvier 2004 : sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold II : MM. Cornez, Jean, pharmacien à la prison de

• BOB-FR, 28 septembre 2004
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental.

... chargé de la gestion locale d'une prison ou de la gestion locale d'un établissement ou d'u... 4. le juge de l'application des peines : le président du tribunal de l'application des p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 54534 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 janvier 2011

... requérante, qui a été écrouée à la prison de Lantin. Elle a été condamnée le 17 novembre ... le tribunal correctionnel de Liège à des peines de prison de 15 mois et 2 mois pour infraction à ...

• Extrait de l'arrêt n° 137/2011 du 27 juillet 2011 Numéros du rôle : 4999 et 5000 En cause : les recours en annulation des articles 204, 213, 217, 218 et 219 de la loi du 21 décembre 2009 relative à l

...Le juge prévoit, dans les limites des peines prévues pour l'infraction et par la loi en foncti... et économique aux courtes peines de prison dans la mesure où ces dernières ne constituent p...

• BOB-FR, 22 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 69269 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

...Les peines infligées sont de peines de prison avec sursis et...

• Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, Mme D. Duchatel est nommée président de la commission administrative de la prison

• BOB-FR, 15 janvier 2003
• Autres arrêtés
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• Direction généralle exécution des Peines et des Mesures Personnel Par arrêté ministériel du 5 septembre 2002, M. Joseph Stas est nommé membre amovible de la commission administrative à la prison d'An

• BOB-FR, 18 octobre 2002
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