peine de mort dans le monde

• Arrêt nº 59059 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

n°59 059 du 31 mars 2011 . dans l'affaire x / III En cause : x Ayant élu domici... centre de formations au français « Le Mondes des Possibles » du 1 octobre 2010 (inventaire des... musulman ! Certains pays appliquent la peine de mort : la Mauritanie,. l'Iran, le Bangladesh, l...

• Arrêt nº 69475 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 octobre 2011

n° 69 475 du 28 octobre 201 dans l'affaire x / III. En cause : x. Ayant élu domici...'une centre de formations au français « L Mondes des Possibles » du 14 octobre 2010 (inventaire de... monde musulman ! Certains pays appliquent l peine de mort : la Mauritanie, l'Iran, le Bangladesh, le...

• Arrêt nº 27599 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 20 mai 2009

...ARRÊT. n° 27.599 du 20 mai 2009. dans l’affaire X/. En cause : Monsieur X. Ayant élu d... et que c'est comme cela que tout le monde aurait su votre orientation sexuelle. Or, d'une pa... c'était interdit et que vous risquiez la peine de mort. Or, signalons que, par contre, vous aurie...

• Arrest nº 63126 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIIe Chambre, 16 juin 2011

n° 63 126 du 16 juin 201 dans l'affaire X / III. En cause : X. Ayant élu domici... téléphonique, il vous menace également de mort. Après avoir quitté l'ONACOMB, vous poursuivez v... (sic) qu'un part sankariste, que tout le monde appelle simplement 'le parti sankariste' » et ell...a) la peine de mort ou l'exécution ; ou. b) la torture ou les...

• Arrêt nº 62936 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 juin 2011

n°62 936 du 9 juin 201 dans l'affaire X / I. En cause: X. Ayant élu domicile:... risquez une détention arbitraire, voire la mort. Le 2 novembre 2009, un policier vient vous cherch..., vous n'avez pas témoigné, tout l monde comprend qu'on vous a obligé à mentir (cfr rappo...a) la peine de mort ou l'exécution ; ou. b) la torture ou les...

• Arrêt nº 70880 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 novembre 2011

n° 70 880 du 28 novembre 201 dans les affaires x / I . En cause : x . Ayant élu d...'on vous interroge afin de savoir si tout le monde subit le même genre de contrôle vou répondez pa...a) la peine de mort ou l'exécution ; ou . b) la torture ou le...

• Arrêt nº 59006 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 31 mars 2011

n° 59 006 du 31 mars 2011 dans l'affaire x / I En cause : x Ayant élu domicile... situation du BDK étant connue de tout le monde la requérante n'a fait que le réci des événeme... comme atteinte graves : a) la peine de mort ou l'exécution ; ou b) la torture ou...

• Arrêt nº 58670 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 mars 2011

n° 58 670 du 28 mars 2011 dans l'affaire X / II I En cause : X Ayant é... votre homosexualité et quelle en serait la peine, vous avez répondu n pas le savoir et que vous n... rétorquez finalement que c'est la peine de mort. Vou ajoutez ensuite ne pas savoir comment la pei... Mauritanie, comme dans de nombreux pays du monde, il n'y a pas de violence social flagrante en Mau...

• Arrêt nº 65993 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 septembre 2011

n° 65 993 du 1er septembre 201 dans l'affaire X / V. En cause : X. Ayant élu domicile... généralités telles que « il y avait du monde », « les militaires sont arrivés, ils voulaient... nous ont pris, ceux qui sont restés sont morts, ceux qui sont sauvés ils ont eu de l chance » (... sont considérés comm atteintes graves, la peine de mort ou l'exécution, la torture ou les traitem...

• Arrêt nº 62555 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 mai 2011

n°62 555 du 31 mai 201 dans l'affaire X / I. En cause : X. Ayant élu domicile... vous avaient complètement isolé du monde extérieur, vous détenant seul e cellule dans un ... de la protectio subsidiaire, à savoir la peine de mort ou l'exécution ; la torture ou les traite...