pecule vacances enseignant 2009

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 approuve les modifications apportées aux articles 1er, 3, 9, 10, 11, 14, 19, 23, 24, 27, 30, 35 et 37 et l'annexe 5 nouvelle

... 3 et 19) pour le personnel non enseignant. PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel d... du Hainaut du 26 mai 2009 relative au pécule de vacances pour les années 2009 et suivantes (pe...

• BOB-FR, 28 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Jugement nº 08/1322/A de Tribunal du Travail, Mons (La Louvière), 23 octobre 2009

..., de primes de fin d'année, de pécules de vacances, de pécules de vacances de départ et... du personnel statutaire non-enseignant. L'extension de ce barème au personnel contractue...

• 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française

... communautaire française du 28 mai 2009 fixant le statut de certaines catégories de membr... complément de 15 % calculé sur base du pécule de vacances et l'allocation de fin d'année. Le co...

• BOB-FR, 27 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION).

... fédération sportive doit disposer d'enseignants qui sont en possession de :. a) une des qualific... de sport de haut niveau pour l'année 2009 :. 1° par dérogation à l'article 22, § 1er, ... - 90 pour cent du salaire brut, du pécule de vacances, de l'allocation de fin d'année et de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AVRIL 2010. - Décret de crise

...- MODIFICATION DU DECRET DU 25 MAI 2009. RELATIF AU REGLEMENT BUDGETAIRE DE LA COMMUNAUTE ..., du pouvoir organisateur et de l'enseignant concerné. Le cours de morale non confessionnelle ...« TITRE II.1. - LE PECULE DE VACANCES POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE L'ENS...

• BOB-FR, 28 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions pécuniaires applicables aux membres du personnel des centres d'éducation de base et modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique et l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

...; b) les week-ends; c) les vacances et les absences pendant lesquelles le membre du pe...CHAPITRE V. - Le pécule de vacances. Art. 13. Le pécule de vacances est f...

• BOB-FR, 13 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 MARS 2009.- Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit

... directeur de l'académie et par les enseignants qui donnent cours à l'élève. Cette évaluation ... compris le règlement des congés et des vacances; . 7. les mesures d'ordre et de discipline, la pro... administratif en chef, elle perçoit un pécule de vacances et une prime de fin d'année conformé...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 28 JUIN 2010. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2010

... par les décrets des 27 juin 2005 et 23 mars 2009, est complété par la fonction suivante : . "adjo... des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personne..."c) vacances d'été : comme prévu au 1°, c), sauf 10 jours d... du personnel, le directeur perçoit le pécule de vacances et une prime de fin d'année conformé...

• BOB-FR, 5 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 14 octobre 2009 ayant pour objet 'Statut pécuniaire du personnel de l'IDEA

... modalités d'application en matière de pécule de vacances suite à la remarque formulée par l'O... statut administratif du personnel non enseignant concernant les conditions d'accès dans la fonctio...

• BOB-FR, 18 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 FEVRIER 2009. - Décret relatif à la 'Hogere Zeevaartschool' (1)

... affecté au paiement de l'augmentation du pécule de vacances du CCT II enseignement supérieur, est... sein du cadre organique du personnel enseignant. A cet effet, un emploi est prévu au cadre organi...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE