Pecule vacances

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3 termes du glossaire pour Pecule vacances

- Pécule de vacances

763 documents pour Pecule vacances

- 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant fixation du pécule de vacances du personnel des services de police
- BOB-FR, 16 juin 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides de la construction (1)
- BOB-FR, 2 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Circulaire n° 580. - Pécule de vacances 2008.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics
- BOB-FR, 22 octobre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
- Circulaire n° 559. - Pécule de vacances 2006.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 8 janvier 2004 relatif au pécule de vacances octroyé aux membres du personnel de l'enseignement communautaire et de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire n° 569. - Pécule de vacances 2007.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
- BOB-FR, 24 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 17 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction (1)
- BOB-FR, 25 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Circulaire n° 520. - Pécule de vacances 2002.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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