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2 documents pour pearl

- Arrest nº 2003/RK/0238 de Hof van Beroep, Gent, 16 mars 2004
H. in de zaak van :. N.V. PEARLE BELGIUM, met maatschappelijke zetel te 2000 Antwer...
- Le droit naturel - Les droits de l'homme - Les crimes de guerre - Les crimes contre l'humanité
Chapitre 1 : Les droits de l'homme, notion moderne - Chapitre 2 : Le droit naturel - Chapitre 3 : Les droits de l'homme, sources et reconnaissances - Chapitre 4 : Que recouvre actuellement la notion des droits de l'homme ? - Chapitre 5 : Le droit de la guerre - Les crimes contre l'humanité - Le génocide - A. Le droit de la guerre - B. Les crimes de guerre - C. Les crimes contre l'humanité - D. Le génocide - E. Autres crimes contre l'humanité - F. Superposition avec les crimes de guerre - G. La Belgique - Chapitre 6 : Les droits de l'homme, cadre nécessaire au développement de rapports et d'activités économiques dans le monde actuel

...-nous de l'attaque des japonais sur Pearl-Harbour, le 8 décembre 1941. . P.A. DEPROOST, ...
- Le droit, la justice
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