peages

• Police des chemins de fer. - Mandats Par arrêté royal du 1er mai 2006 est chargée de veiller au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règ

• BOB-FR, 23 octobre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Police des chemins de fer. - Mandats Par arrêté royal du 1er mai 2006 sont chargés de veiller au respect de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les rè

• BOB-FR, 23 octobre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome du Centre et de l'Ouest.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

• BOB-FR, 17 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• 8 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome du Centre et de l'Ouest

• BOB-FR, 24 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

• Loi concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 JUILLET 2011. - Arrêté royal relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées

... Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et règlements de police sur les chemins de fer, l...

• BOB-FR, 20 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 5 MARS 2012. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 220-2 sur la ligne ferroviaire n° 132, tronçon Mariembourg-Treignes à Olloy-sur-Viroin (Viroinval), situé à la hauteur de la borne kilométrique 117.275

... Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fe...

• BOB-FR, 20 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2009 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, situées sur le territoire de la commune de Bruges, nécessaires pour le réaménagement et l'élargissement de la gare de formation à Zeebruges, autorisant dans ce cadre la suppression du passage à niveau n° 5 à Zwankendamme sur la ligne ferroviaire 51A moyennant la construction d'un pont et l'aménagement d'une piste cyclable vers le passage à niveau n° 4 à Lissewege et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires, situées sur le territoire de la commune de Bruges

... Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fe...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE