peage urbain

• Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.

... Entretien des materiels de transport urbain, suburbain et. interurbain de voyageurs ... que routes, tunnels et ponts routiers a peage,. gares routieres, parkings, depots d'autobus e...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996.

... d'amenagement urbain et. foncier. 08.04 Recette exceptio... 38.01 Droit de peage et de navigation - - -...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 (1).

....03 Prelevement du Fonds d'amenagement urbain et foncier -. 08.04 Prelevement du... 38.01 Droits de peage et de navigation -....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1997. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1997 et mis à jour au 19-03-1998)

... Fonds d'amenagement urbain et foncier. . 08.04 Recette exc... . 38.01 Droits de peage et de navigation -. . ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la directive 1999/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999, instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures...

... Entretien des materiels de transport urbain, suburbain et. interurbain de voyageurs ... que routes, tunnels et ponts routiers a peage,. gares routieres, parkings, depots d'autobus e...

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• Sección Única