pays participant a la premiere guerre mondiale

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... conclus entre l'Union européenne et des pays tiers et répondant aux conditions définies dans ... des personnes physiques ou morales participant au capital de la société et le montant de leur p... par le régime nazi pendant la seconde guerre mondiale ainsi que toute autre forme de génocide;... IV ou V selon le cas de la section première du chapitre III du titre VI. § 2. La déclaration...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 21 SEPTEMBRE 2004. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Protocole final et 4° l'Arrangement concernant les services de paiement de La Poste, faits à Beijing le 15 septembre 1999 (1) (2)

... Les Plénipotentiaires des Gouvernements des Pays-membres de l'Union postale universelle réunis en ...7. A sa première réunion, qui est convoquée par le Président du ... membres du Conseil d'administration participant aux sessions de cet organe, à l'exception des ré...3. Prisonniers de guerre et internés civils. 3.1. Sont exonérés de toute... avec les membres de l'Organisation mondiale du commerce, l'Amérique (Etats-Unis) se réserve ...

• BOB-FR, 5 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décret sur la radiodiffusion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2003 et mise à jour au 13-02-2006)

... conclus entre des Etats membres et des pays tiers, à la condition que les coproducteurs commu... des personnes physiques ou morales participant au capital de la société et le montant de leur p... par le régime nazi pendant la seconde guerre mondiale ainsi que toute autre forme de génocide;... antérieure à cinq ans avant leur première diffusion. § 3. Le présent article ne s'appliq...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE, fait à Séoul, le 14 septembre 1994.

... 2. Les Pays-membres qui ne participent pas à l'échange des l... est limitée au territoire des pays participant à ce service. 4. La liberté de transit des col... 3. Prisonniers de guerre et internés civils. 3.1. Sont exonérés de tou... ou recu s'écarte de la moyenne mondiale de 17,26 envois, elle peut obtenir la revision du ... aux articles premier à 7 (première partie), 8 à 11, 13, 16 à 18, 20, 24 à 26, 34 �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

...� occuper une place de référence dans le paysage audiovisuel de la Communauté française; à ce ti...-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ou de toute autre forme de génocide;. ... antérieure à cinq ans avant leur première diffusion. 15.2. Sont exclus du temps de diffusi... de cette ambition à la fois en participant à la protection et à la promotion de la diversit...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

..., sur la base des mérites des différents pays de la région. Art. 4. L'ancienne République yo... et à se concentrer lors de la première phase sur les domaines décrits aux titres III, V,... d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la pro... de Macédoine à l'Organisation mondiale du commerce. Déclaration commune concernant l'a... la Communauté européenne aux pays participant ou liés au processus UE de stabilisation et d'ass...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 FEVRIER 2003. - Décret sur la radiodiffusion (1)

... conclus entre des Etats membres et des pays tiers, à la condition que les coproducteurs commu... des personnes physiques ou morales participant au capital de la société et le montant de leur p... par le régime nazi pendant la seconde guerre mondiale ainsi que toute autre forme de génocide;... antérieure à cinq ans avant leur première diffusion. § 3. Le présent article ne s'applique...

• BOB-FR, 17 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

... le Commerce (désormais l'Organisation mondiale du Commerce) créait par certaines de ces disposittions des conditions plus favorables pour les pays tiers que celles prévues par les directives europ...La première inclut dans le champ de référence l'article 20 c... négociée, le soumissionnaire participant à la procédure atteste par ce fait qu'il n'adhè...Institut national des Invalides de Guerre, anciens Combattants et Victimes de Guerre. Instit...

• BOB-FR, 9 avril 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICES DU PREMIER MINISTRE

• Traité instituant la [Communauté Européenne] et les actes annexes. (Traité de Rome) (Modifié par T 1992-02-07/32, art. G, 1), 004;

... (s)) l'association des pays et territoires d'outre-mer, en vue d'accroître le... de la Communauté en matières premières et demi-produits, tout en veillant à ne pas fauss... membre intéressé, les activités participant dans cet Etat, même à titre occasionnel, à l'ex... pays en développement dans l'économie mondiale;. - la lutte contre la pauvreté dans les pays e... d'armes, de munitions et de matériel de guerre; ces mesures ne doivent pas altérer les condition...

• Legislation Consolidé
• Sección Única