Pays participant

Legislation Consolidé - 08 Mars 1972

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme, fait à Londres le 6 mai 1969.

Article M. Suède : ratification, 20 décembre 1969. Pays-Bas, y compris le Surinam et les Antilles ...

Moniteur belge, 28 Décembre 2007

Vacance d'un poste académique temps partiel (correspondant à 1/10 de temps plein) Domaine : Sciences politiques et sociales. Discipline : Travail dans les pays en développement.

Publications légales et Avis divers

...� 1/10 de temps plein) Discipline : Travail dans les pays en développement. Faculté des Sciences ...... internationales de haut niveau, participant à l'encadrement et à la recherche de l'...

Décisions nº 01-0802/F1355 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, de 22 Février 2002

... où il fut menacé et rel"ché le jour même; participant le 17 octobre 1999 à une marche de la liberté, ...... par trois inconnus, avoir décidé de fuir son pays; Considérant que les déclarations du ...

Arret nº 37.421 de Cour du Travail - Bruxelles, de 08 Février 2000

Recurso nº F-20000208-4

... Si aucun choix ne se décèle dans le contrat, ce sera la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus ...... Cette dernière loi est déterminée par le § 2 de l'article 6, comme étant: (a) celledu pays où le travailleur en exécution du contrat ...