pays membres de la zone euro

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de ce qui est devenu le courant porteur en Europe, tout particulièrement au sein de la zone euro. T...� de régler le transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont a... prudentielles et de marché dans les pays avoisinants. Le modèle « Twin Peaks « européen...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... social est établi à 9140 Tamise, Eurolaan 7, la SA « DMI Vastgoed », dont le siège ... trouve à s’appliquer que dans les zones régies par un plan d’exécution spatial ... critère de 50 appartements utilisé aux Pays-Bas. En ordre subsidiaire, le Gouvernement flamand... des ressortissants d’autres Etats membres. Enfin, la libre circulation des services interdir...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... police, et qui est dispensée à certains membres du personnel et dont la réussite constitue une de... de nomination dans une commune ou une zone pluricommunale si le membre du personnel du cadre ..., des conseils communaux ou du parlement européen. Ces congés sont accordés pour une période co... comportent l'exercice de fonctions dans un pays en voie de développement;. 2° aux missions vis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65048 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 20 juillet 2011

...'avenir au Kosovo, vous décidez d quitter ce pays pour rejoindre la Belgique. B. Motivation . Au ... e position de minorité, et que les membres de ces communautés devaient pouvoir bénéficier ... KFOR avait chiffré les dégâts à 210 000 euro (Rapport d'audition, page 6). L'examen des documen... de Kosovo Polje se trouvent hors de la zone juridictionnelle de la République de Serbie depui...

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

... 3° d'assurer la formation des membres du personnel dont les utilisateurs concernés par ... 1° de classe de risque 1 : 124 euro ;. 2° de classe de risque 2 : 248 euro ;. 3°... répertoriées par les autorités de chaque pays concerné. Des prophylaxies médicales et/ou sanit... dans l'environnement extérieur à la zone de travail. Décontamination : réduction, par d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... ".., à laquelle les Etats membres attribuent des compétences pour atteindre leurs o...L'Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en ... des politiques economiques qui concernent la zone euro d'une façon générale (article 99, paragrap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération des marins inscrits à la liste du Pool, comme visé à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 et occupés sur des navires de mer commerciaux qui transportent exclusivement des passagers, avec un maximum de 12 passagers (1)

...Les rémunérations sont calculées en euro. Outre les retenues légales sur la rémunération... du navire, des passagers et des membres de l'équipage;. - à l'assistance à d'autres nav...b) lorsque le navire se rendra en zone de guerre;. c) lorsque le navire a été déclaré... restrictives de la part des autorités du pays où le navire fait escale. Le marin est tenu de d�...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels

... à transposer les directives européennes suivantes :. -la directive 89/552/CEE visant à la...�glementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias ... située à l'intérieur de la zone de services d'un émetteur et destinée à amélio... conclus entre l'Union européenne et des pays tiers et répondant aux conditions définies dans ...

• BOB-FR, 24 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 MAI 2009. - Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie (1)

... la Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la ... d'habitation et bâtiments dans une certaine zone;. 3° unité d'habitation ou bâtiment raccordable...'administration composé d'au moins trois membres. § 2. Le Gouvernement flamand désigne le présid..., par d'autres régions ou d'autres pays, peuvent être acceptées pour la fourniture d'él...

• BOB-FR, 7 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er août 2007 approuve les décisions du 24 avril 2007 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL 'Intercommunale de santé publique

... SCRL "Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi" applique le protocole 04/2007 relati... Huy" attribue un jeton de présence aux membres du comité stratégique. Un arrêté ministériel ... ainsi qu'avec la réglementation européenne, à l'exception de la modification apportée à l'... par laquelle le collège de police de la zone Nivelles-Genappe a décidé de mettre fin au contr...

• BOB-FR, 20 septembre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE