pays membres de la cei

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38 documents pour pays membres de la cei

- Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.
... prescrite par le Règlement 67 dans un autre pays que la Belgique, le chiffre " 6 " est remplacé pa... en outre résider dans un des Etats membres de l'Espace Economique Européen. Art. 6. Le Min...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance
... de plaisance se rendant dans les eaux des pays qui appliquent cette Résolution. Art. 3. § 1er. ... de bateau de plaisance tant pour les membres que pour les non membres et sous les mêmes condit...
- BOB-FR, 10 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêt nº 54570 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 19 janvier 2011
...Dans votre pays, vous étiez agent de maintenance en informatique.... Dans la mesure où vous auriez encore des membres de famille restés en Côte dIvoire ainsi que vo...

- Arrêt nº 60643 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011
...) et d'ethnie mukongo, vous auriez quitté le pays l 16 décembre 2006 à destination de la Belgique ... comme étant un « état de paiement de membres des bureaux de vote » et des photos faisant réf�...
- ARRET nº 48102 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 14 septembre 2010
... réels pour lesquels vous avez quitté votre pays. Dès lors, il se voit dans limpossibilité de c... choses au niveau des échanges entre les membres de la famille. La partie requérante fait valoir q...
- Arrêt nº 72516 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 décembre 2011
... craigniez le militaires qui ont tué des membres de votre famille en raison de l'engagement politiq..., de violations des droits de l'Homme dans un pays, ne suffit pas à établir que tou ressortissant d...
- ACCORD SUR LES OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE.
... 2.1. Les Membres feront en sorte, pour ce qui concerne les règleme... similaires originaires de tout autre pays. 2.2. Les Membres feront en sorte que l'élabora...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 69125 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 octobre 2011
...�galement membre du FPI, promet de quitter le pays en votr compagnie car tous les partisans du FPI so... d'un gouvernement comportant des membres d l'opposition (voir dossier administratif, pièce...
- 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) (2)
...LA REPUBLIQUE DE MALTE,. LE ROYAUME DES PAYS-BAS,. LA REPUBLIQUE D'AUTRICHE,. LA REPUBLIQUE DE ...
- BOB-FR, 27 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêt nº 74433 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 31 janvier 2012
...Dans votre pays, vous vous êtes livré à plusieurs activités do... de son parti ou de certains d'autres membres d parti. C'est ainsi qu'à sa demande, le 18 fé...

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