pays membres de l union europeenne

• Circulaire relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité et de voyage émis par des pays membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 16/2012 de Cour Constitutionnelle, 2 février 2012

Loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial (art. 9)

... les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l’homme, avec l’article 3 de son... pas de ressources suffisantes dans son pays d’origine ou ne serait pas aidée également par... du présent chapitre sont applicables aux membres de la famille d'un Belge, pour autant qu'il s'agis...

• Circulaire relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité et de voyage émis par des pays membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci. - Traduction allemande.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 MAI 2011. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour les caractéristiques et la qualité des bagues pour oiseaux

... sauvage sur le territoire européen des pays membres de l'Union européenne. Une liste de ces e...

• BOB-FR, 14 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 64104 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 juin 2011

... de la famille d'un citoye de l'Union Européenne, en sa qualité de conjoint d'une ressortissante b... les citoyens de l'Unio Européenne, les membres de la famille d'un citoyen de l'Union Européenne ...'Union Européenne qui son ressortissants de pays tiers. La simple indication de l'application de l'...

• 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une autorisation générale au président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

... les missions à destination des autres pays membres de l'Union européenne;. - une autorisatio...

• → Dérogée par 1er SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 14 juin 2011 réglant l'octroi d'une autorisation générale au président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pour les représentants et les fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Finances qui sont chargés d'une mission officielle à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales

• BOB-FR, 1 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)

... and Technology » (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et te... deux experts étrangers qui ne sont pas membres d'un panel d'experts ou du conseil d'administratio...Des propositions de coopération avec des pays et des régions sont évaluées par une commission...

• BOB-FR, 20 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 (1)

... gérés par les administrations publiques de pays membres de l'Union européenne; . - toutes autres ...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers

..., des dispositions de la Directive européenne 2006/43/CE, approuvée le 17 mai 2006 par le Parle...), prévoit la possibilité pour les Etats membres de se référer en la matière à des normes et à...

• BOB-FR, 15 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 12 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007 (1)

... d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat qui est partie à l'Accord sur ... autorités compétentes d'autres Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers conformém...

• BOB-FR, 22 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements