pays membres de l ue

• 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2011 (1)

... gérés par les administrations publiques de pays membres de l'UE;. - toutes autres recettes en mati...

• BOB-FR, 18 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 64073 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 juin 2011

... Le 27 avril 2007, vous auriez quitté votre pays pour venir en Belgique. Comme vous auriez perdu vo... commis pa des ressortissants de pays membres de l'UE. Le 26juin 2008, la Cour constitutionnelle...

• Arrêt nº 62135 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 25 mai 2011

... Le 07/01/11, vous auriez quitté votre pays avec votre épouse et vos quatre enfants pour vous... commis pa des ressortissants de pays membres de l'UE. Le 26 juin 2008, la Cour constitutionnell...

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...- carburant consommé par des membres de la famille;. - cadeaux offerts à l'occasion d'...mais hors du pays du fournisseur et qu’il agit pour les besoins de...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... pas été fournie que la majorité des membres du conseil d'administration ont participé à la d... n'existe aucun traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il séjourne. Le per...Lue en combinaison avec l'article 191 de la Constituti...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... régionale peut également concerner les pays en développement non ACP, ainsi que les PTOM et l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ARRET nº 52222 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010

... d'asile commis par des ressortissants de pays membres de l'UE. Le 26 juin 2008, la Cour constitu...

• ARRET nº 52223 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 novembre 2010

... d'asile commis par des ressortissants de pays membres de l'UE. Le 26 juin 2008, la Cour constitu...

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

... l'absence de preuve que la majorité des membres du conseil d'administration a participé à la dé... n'existe aucun traitement adéquat dans son pays d'origine ou dans le pays où il séjourne. Le pri...Lue en combinaison avec l'article 191 de la Constituti...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... police, et qui est dispensée à certains membres du personnel et dont la réussite constitue une de... comportent l'exercice de fonctions dans un pays en voie de développement;. 2° aux missions vis...

• Legislation Consolidé
• Sección Única