Pays du traite de Varsovie

• 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales

... préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des Essais nucléaires (C... et des Droits de l'Homme (ODIHR) à Varsovie;. 6° la Banque européenne pour la Reconstruction... des organisations précitées dans les pays partenaires de la Coopération au développement f...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêt nº 61751 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 mai 2011

... 2008 et déclaré être retourné dans son pays en mars 2010, sans pour autant en apporter l moind... négative ou de demand d'asile non traitée avec objectivité ; qu'en outre, au cas où les au... polonaises à l'aéroport de Varsovie (Warsaw Okeci Airport) (2) Remarque: II pourra, ...

• 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 (1) (2)

... de séjour délivré aux ressortissants des Pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres hu...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

..., le trafic de produits stupéfiants, la traite des êtres humains et d'autres infractions graves.... en convertit le montant en devises de son pays au taux de change en vigueur au moment où est pri...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Arrangement entre le Ministère de la Prévoyance sociale du Royaume de Belgique et le Comité du Travail et des Salaires de la République populaire de Pologne relatif au paiement des prestations et aux contrôles administratifs et médicaux.

... de l'Institut des assurances sociales à Varsovie. Les prestations périodiques sont transférées e... ainsi que l'institution de l'autre pays. Art. 11. (1) Si l'institution compétente belge...--------------------------------------------TRAITE DU 12-12-1984 PUBLIE LE 20-06-1985(ART. MODIFIES :...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 59012 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011

... des Etats membres par un ressortissant d'un pays tiers (ci-après : Règlement Dublin II). Le 25 n... négative ou de demand d'asile non traitée avec objectivité ; qu'en outre, au cas où les au... polonaises à l'aéroport de Varsovie ou de Gdansk.(2) Remarque: Mme [K.] pourra, si ell...

• Arrêt nº 54623 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 20 janvier 2011

...Précisons que la requérante a quitté son pays d'origine et s'est rendue en Pologne où elle a de... présente un sydrome psychiatrique traité par la prise d'antidouleurs et d'antidépresseurs ... compétentes de l’aéroport de Varsovie». 3. Question préalable. La partie requérante sol...

• Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, faite à Lugano le 16 septembre 1988.

..., la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. (2) Convention du 9 octobre 1978 relative �... que leur assignent les trois traités qui les fondent (CECA, CEE et Euratom), mais leur ... au transport aérien, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, n'a pas été ratifiée par le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie, le 12 octobre 1929. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 14-10-2003).

... une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, leur transport peut ...--------------------------------------------TRAITE DU 25-09-1975 PUBLIE LE 14-10-2003(ART. MODIFIES :...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CONVENTION SUR L'EVALUATION DE L'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS UN CONTEXTE TRANSFRONTIERE.

..., le sol, l'air, l'eau, le climat, le paysage et les monuments historiques ou autres constructio... important et doivent donc être traitées comme si elles étaient inscrites sur cette liste.... sur l'environnement (septembre 1987, Varsovie (Pologne)) et prenant acte des Buts et Principes d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única