Pays du SELA

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5 documents pour Pays du SELA

- Arrêt nº 66564 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011
...Elle vous conseille de quitter le pays l plus vite possible. Le 20 janvier, vous quitte...Koyama, Changara, Sela, Zeazikondo, Afuni, Juwasa, Ilisi, Burkavo, Niamag...
- 23 JUIN 2005. - Loi accordant des naturalisations
...Brinkman, Inge, née à Westzaan (Pays-Bas) le 6 octobre 1964. Brkic, Zoran, né à Zemun...
- BOB-FR, 13 juillet 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêt nº 72498 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 décembre 2011
...'est pas convaincu que vous ave quitté votre pays en raison d'une crainte fondée de persécution au... citez : « Chovai, Koyama, Koyamani, Fuli, Sela Za Kundu, Mtanga Pala et Nyambangosi ». Les infor...

- Arrêté royal relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 27-11-2003.)
..., le code postal, la commune, le code du pays;. e) la date de naissance;. f) le lieu de nais...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 JANVIER 2006. - Loi accordant des naturalisations
..., Johannes Marinus Abe, né à s Gravenhage (Pays-Bas) le 12 août 1951. Bosenge, Lili, née à Kins...Cekaj, Selaudin, né à Selenice, Vlore (Albanie) le 1er décembre...
- BOB-FR, 3 mars 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE