Pays du Golfe

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mars 2004

L'acte contesté, qui rejette la candidature du requérant à une procédure de sélection d'un directeur de l'administration fédérale, au motif que son dossier ne contient pas les preuves d'une expérience professionnelle utile de cinq ans dans le domaine de la technologie de l'information et de la communication, ne constitue en aucun cas un désaveu de la manière dont le requérant exerce sa fonction actuelle qui n'a aucun rapport avec la technologie de l'information et de la communication. Il n'est pas établi qu'au cours de sa carrière, le requérant ne pourra plus acquérir l'expérience requise. L'annulation de la décision attaquée réparera de manière adéquate le dommage que celle-ci a causé, de sorte que le préjudice grave difficilement réparable n'est pas établi.

... sous forme de subsides en faveur des pays en développement, du suivi des actions du même t...�ration bilatérale directe avec les pays du golfe de Guinée; il décrivitcomme réalisation la plus...

• 14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

...o lire et interpréter un paysage géographique, identifier ses principales composan... Méditerranée, mer Rouge, mer du Japon, golfe du Mexique, golfe Persique, golfe de Guinée);. o ...

• BOB-FR, 13 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décisions nº 94-0224/F276 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 29 juin 1994

... attaquée qu'elle expose avoir quitté son pays pour échapper à diver­ses mesures d'intimidatio...�tu après le déclenchement de la guerre du Golfe un caractère de gravité tel que l'existence dans...

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

... européenne 2002/91/CE 3 impose, aux pays membres, d’adopter une réglementation qui perme... de 1988, les hausses de 1991 (guerre du Golfe) et de 1997 (crise asiatique), et l’amorce de la...

• La P.E.B. expliquée

• Arrêt nº 70194 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 18 novembre 2011

... religio catholique et originaire de Lomé-golfe. A l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez...En cas de retour dans votre pays, vous craignez que le père militaire de votre pet...

• ARRET nº 49400 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 13 octobre 2010

... législatives, organisées dans votre pays. Le 20 octobre 2007, vous prenez part à la manife... dans la circonscription électorale « Golfe » située dans la région « maritime » (voir p....

• 22 JANVIER 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993 (1)

... de ses membres pour le compte du CCG ou de pays membres de celui-ci. . Article 7 . Lorsque le CCG ...

• BOB-FR, 20 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 13 FEVRIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996 (1) (2)

...�posé auprès du gouvernement du Royaume des Pays-Bas qui en est le dépositaire. Le dépositaire fa... Melville Sound, Prince Regent Inlet, le golfe de Boothia, le bassin de Foxe, le chenal de Foxe e...

• BOB-FR, 13 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition.

... - Le Monde et l'impérialisme des pays industrialisés. Le XXe siècle. - Guerres mon... Méditerranée, mer Rouge, mer du Japon, golfe du Mexique, golfe Persique, golfe de Guinée);. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-12-1994)

... Au large du Cap Bon. Golfe Saronique (aux abords du Piree). Aux abords sud ... en detail, apres consultation des pays voisins. Il. convient en principe que ce sens su...

• Legislation Consolidé
• Sección Única