Pays du Conseil nordique

• B. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE DE LISBONNE - PROTOCOLE n° 1 MODIFIANT LES PROTOCOLES ANNEXES AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET/OU AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... simple," sont insérés après "le Conseil" :. a) protocole sur le statut de la Cour de jus... originaires et en provenance de certains pays et bénéficiant d'un régime particulier à l'imp...ces deux Etats, ainsi que les Etats nordiques membres de l'Union européenne, étant liés par l...

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• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (1) (2)

... haut niveau (taxation de l'épargne) du Conseil des Ministres de l'Union européenne le 22 juin 20... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d...- Banque nordique d'investissement. - Banque de développement des C...

• BOB-FR, 25 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 27 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment au Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées, fait à Bruxelles le 25 mai 1999 (1)

... et ministre de la coopération nordique;. La République fédérale d'Allemagne :. M. Hans...Le Royaume des Pays-Bas :. M. Wilhelmus Adrianus Franciscus Gabriël (...Lesquels, réunis au sein du Conseil et après avoir échangé leurs pleins pouvoirs re...

• BOB-FR, 30 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (1) (2)

... la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité d... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d...- Banque nordique d'investissement. - Banque de développement des C...

• BOB-FR, 24 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004.

... des réglementations en vigueur dans son pays d'établissement et, dans le cas du Royaume de Bel... de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 ou, dans le cas des îles Turks et... - Banque nordique d'investissement. - Banque de développement des...

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• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (1) (2)

... la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité d... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d...- Banque nordique d'investissement. - Banque de développement des C...

• BOB-FR, 25 avril 2006
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• Circulaire interministérielle sur l'incidence de la convention de Schengen en matière de contrôle frontalier et de coopération policière et judiciaire. (NOTE : Modification non précisée, voir CM 2005-09-21/31) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 11-10-2005).

...- Introduction. Le 14 juin 1985, cinq pays - le Royaume de Belgique, la République Fédéral... constitué par les 5 pays de l'Union nordique des passeports, dont 3 pays (Danemark, Suède et F... consentement préalable de la chambre du conseil reste requis en ce qui concerne les demandes éman...

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• 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (1) (2)

... la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité d... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d...- Banque nordique d'investissement. - Banque de développement des C...

• BOB-FR, 25 avril 2006
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• Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005.

..." résidence du bénéficiaire effectif ", le pays ou le territoire ou celui-ci a son adresse permane... de la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l'ut... - Banque nordique d'investissement. - Banque de développement des...

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• Protocole modifiant la Convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées.

... auprès du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, au plus tard six mois avan... PAYS-BAS 25 mai 1999 25 mai 2000. PORTUGAL... et ministre de la coopération nordique;. La République fédérale d'Allemagne :. M...

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