Pays de la Ligue arabe

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

8 documents pour Pays de la Ligue arabe

- 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la ligue des Etats arabes, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995 (1)
... ses membres pour le compte de la Ligue ou de pays membres de celle-ci. Article 7. Lorsque la Ligue ...
- BOB-FR, 4 novembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêt nº 59081 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mars 2011
... résidé jusqu'a moment de votre départ du pays, le 11 mars 2009. Vous avez demandé l'asile e Bel..., toutes deux fréquentent l'école franco-arabe d Dabompa et il n'y a pas, en ce qui les concerne,... religieux établi par l bureau de la ligue islamique de Matoto en date du 30 décembre 2008. ...
- Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats arabes.
... ses membres pour le compte de la Ligue ou de pays membres de celle-ci. Art. 7. Lorsque la Ligue ef...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Décisions nº 02-2375/R11109 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 24 janvier 2003
... 12 mai 2001, deux personnes s'exprimant en arabe, se seraient enquis de vous, en votre absence, aup... pris peur et décidé de quitter votre pays. Le 25 mai 2001, vous avez fui votre pays clandest... demande d'asile (àsavoir, un rapport de la Ligue Algérienne de Défense des Droits de l'Homme, une...
- Arrêt nº 49393 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 12 octobre 2010
...; elle vous a alors conseillé de quitter le pays. Le lendemain soir, vous lavez fait appeler afin... de juin 2010 et le bulletin de lécole arabe (inventaire des documents déposés, documents n°... droits de lhomme au Togo, établi par la ligue togolaise des droits de lhomme en 2004 et la car...
- 8 MAI 2007. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003 (1) (2)
... des douanes), du Conseil de l'Europe, de la Ligue des Etats arabes, de l'Organisation de Coopératio..., exécutif, administratif ou judiciaire d'un pays étranger, qu'elle ait été nommée ou élue; et ...
- BOB-FR, 18 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêt nº 11830 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 mai 2008
...} aurait décidé de vous faire quitter le pays, vous aurait emmené chez lui et ensuite au port d... (UEGE), une lettre du Ministère de la Ligue Islamique Nationale, diverses cartes de visite, vo...En ce qui concerne la copie en langue arabe d'un article de presse, outre le fait qu'il n'est ...
- Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003.
..., exécutif, administratif ou judiciaire d'un pays étranger, qu'elle ait été nommée ou élue; et ... Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font égale... des douanes), du Conseil de l'Europe, de la Ligue des Etats arabes, de l'Organisation de Coopératio...
- Legislation Consolidé
- Sección Única