pays de l est pas cher

• Arrêt nº 56880 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 28 février 2011

... père vous aurait demandé de quitter le pays, sans rien vous dire de plus. Vous seriez parti le... être relevé que vous n’avez pas cherché à obtenir la protection de vos autorités avant d...

• Arrêté royal relatif à l'utilisation des gaz de pétrole liquéfiés (L.P.G.) pour la propulsion des véhicules automobiles.

... prescrite par le Règlement 67 dans un autre pays que la Belgique, le chiffre " 6 " est remplacé pa... en outre hors taxes - le carburant le moins cher sur le marché. Le consommateur peut donc, moyenna...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Service extérieur Désignation Par arrêté royal du 28 août 2011, M. Grégoire Cuvelier, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Conseiller à l'Ambassad

..., la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze, la Côte d'Or, la Côtes d'Armor, la... et mis à la disposition de l'Ambassade des Pays-Bas à Tirana;. Bayart, Jan,. Ambassade de Belgiqu...

• BOB-FR, 5 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Arret nº 91/2006 de Cour Constitutionnelle, 7 juin 2006

Loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistes (art. 2, 1°, 4 et 7)

... un litige de presse serait lent et cher. Le Conseil des ministres déclare que ce dernier ...�reté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention de...

• Arrêt nº 65375 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 août 2011

... seraient à l'origine de votr départ du pays. Vous invoquez par ailleurs la situation général..., aller dans le privé, ça coûtait plus cher,. aller dans le privé à Vranje, c'était plus ch...

• Arrêt nº 69635 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 7 novembre 2011

... qu prévaut actuellement dans votre pays d'origine, à savoir l'ex-République yougoslave d... privés mais que ceux-ci vous coûtaien cher (voir CGRA du 07/07/2011, p.9). Votre femme confir...

• Arrêt nº 70031 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 17 novembre 2011

... séjour, lu empêchant tout retour dans son pays d'origine étant donné qu'elle ne saurait pas y b... séances de dialyse, coûte excessivement cher (5.000 euros par mois à raison d 3 séances par s...

• Arrêt nº 67466 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

... ses amis et promet d'organiser l départ du pays de votre cousin [T. E.] et vous-même. Il ajoute q... d prudence, de peur que cela ne vous coûte cher. En effet, vous vous limitez à dire que « Le pat...

• Arrêt nº 63808 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 24 juin 2011

... aurie finalement décidé de quitter votre pays le 11 janvier 2011. Votre fils serait resté chez ... pays parce que le traitement médical serait cher (rappor d'audition, p. 7). Votre mari a pour sa pa...

• Arrêt nº 67357 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 septembre 2011

... d'Azerbaïdjan, mais auriez quitté ce pays depuis 1989. Vous aurie ensuite vécu en Arménie ... dans ce contexte que vous n'ayez pas cherché à reprendre contact ave votre mère pour obtenir ...