pays de galles population

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- Circulaire relative à la loi du 3 décembre 2005 modifiant les articles 64 et 1476 du Code civil et l'article 59/1 du Code des droits de timbre en vue de simplifier les formalités du mariage et de la cohabitation légale.
... d'inscription dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers, il consulte le... qu'on peut être marié dans n'importe quel pays du monde sans le déclarer. Cela vaut d'ailleurs a... 2005 au Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord et Ecosse), ainsi que pour le par...
- Legislation Consolidé
- Sección Única