pays basque carte

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8 documents pour pays basque carte

- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (1) (2)
... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil provin...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005.
... des réglementations en vigueur dans son pays d'établissement et, dans le cas du Royaume de Bel... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil prov...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (1) (2)
... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil provin...
- BOB-FR, 24 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (1) (2)
... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil provin...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (1) (2)
... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présentés par le bénéfi... de la Communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipizcoa (conseil provin...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005.
..." résidence du bénéficiaire effectif ", le pays ou le territoire ou celui-ci a son adresse permane... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil prov...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004.
... des réglementations en vigueur dans son pays d'établissement et, dans le cas du Royaume de Bel... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présentés par le bénéfi... de la Communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipizcoa (conseil prov...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005.
... établis sur la base du passeport ou de la carte d'identité officielle présenté par le bénéfic... que la résidence est située dans le pays où le bénéficiaire effectif a son adresse perma... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil prov...
- Legislation Consolidé
- Sección Única