Pays basque

4 recherches similaires pour Pays basque

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

9 documents pour Pays basque

- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (1) (2)
... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil provin...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005.
... des réglementations en vigueur dans son pays d'établissement et, dans le cas du Royaume de Bel... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil prov...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (1) (2)
... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil provin...
- BOB-FR, 24 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- Arret nº 195/2009 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2009
Art. 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, tel qu'il a été modifié par l'art. 9 de la loi du 17 février 2005

... déclarée de la communauté française du pays à l’égard d’un parti indépendantiste flaman... serait pas comparable à l’arrêt Parti basque de la Cour européenne des droits de l’homme. En...
- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (1) (2)
... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d... de la Communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipizcoa (conseil provin...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 9 JANVIER 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (1) (2)
... directive, conformément aux accords que ces pays ont conclus avec la Communauté européenne, sur d... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil provin...
- BOB-FR, 25 avril 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005.
..." résidence du bénéficiaire effectif ", le pays ou le territoire ou celui-ci a son adresse permane... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil prov...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004.
... des réglementations en vigueur dans son pays d'établissement et, dans le cas du Royaume de Bel... de la Communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipizcoa (conseil prov...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005.
... que la résidence est située dans le pays où le bénéficiaire effectif a son adresse perma... de la communauté autonome du Pays basque). - Diputación Foral de Guipuzcoa (conseil prov...
- Legislation Consolidé
- Sección Única