pays-bas espagnols

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 octobre 1997

L'article 23 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat autorise celui-ci à prendre en considération des documents non expressément prévus par les règles ordinaires de procédure, spécialement quand, au cours de l'instruction d'une affaire, des renseignements complémentaires ont été sollicités.

... titres de noblesse dans les Pays-Bas espagnols et autri- chiens, le royaume des Pays-Bas et le ro...

• 17 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant l'équivalence entre certains titres étrangers de fin d'études secondaires et le certificat homologué d'enseignement secondaire supérieur

... des certificats et diplômes espagnols d'enseignement secondaire;. Vu l'arrêté mini...

• BOB-FR, 25 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 9092 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 21 mars 2008

... d’entrer sur les territoires espagnols alors qu’il est autorisé au séjour pour une du...

• Convention relative au Statut des Apatrides.

... ou est accordé aux ressortissants espagnols, aux ressortissants des pays de l'Amérique latine...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 186/2005 de Cour Constitutionnelle, 14 décembre 2005

Loi-programme du 22 décembre 2003 (cotisation d'emballage) (art. 358 et 359)

... consommateurs français, polonais et espagnols, les eaux minérales et les eaux de source relève...