Pays Baltes

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 novembre 2004

Tout acte de candidature à une fonction publique expose au risque d'un échec et aux désagréments qui y sont liés, seules des circonstances particulières ou exceptionnelles pouvant conduire à considérer ces désagréments comme source d'un préjudice grave et difficilement réparable.

...-2004); qu'il a une longue expérience des pays en transition et en développement; qu'il dispose ... actuelle de la Pologne et des pays baltes; que si son expérience lui permettra vraisemblabl...

• Arrêt nº 31237 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 7 septembre 2009

... l'épouse d'[E.] avait également quitté le pays. Suite au départ de votre belle-fille vous auriez... aurait été apposé un visa pour les pays baltes. A Riga, un passeur aurait récupéré votre passe...

• ACCORD EUROPEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DE LETTONIE, D'AUTRE PART. Annexes I à XVIII, et Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 1995.

... futures de la région que les Etats baltes maintiennent et renforcent leur coopération réci... en cours ou déjà réalisés dans ce pays et contribue à créer des liens de solidarité é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Nominations. - Démission. - Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2009, la démission volontaire de ses fonctions est accordée à M. Linsmeau,

... de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2009, Mme Baltes, Michelle, est nommée à titre définitif au grad... en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique e...

• BOB-FR, 13 mai 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• ACCORD EUROPEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DE LITUANIE, D'AUTRE PART, annexes I à XX, acte final, et liste des Etats liés, faits à Luxembourg le 12 juin 1995.

... futures de la région que les Etats baltes maintiennent et renforcent leur coopération réci... en cours ou déjà réalisés dans ce pays et contribue à créer des liens de solidarité é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• ACCORD EUROPEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE D'ESTONIE, D'AUTRE PART, Annexes I à X, et acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995.

... futures de la région que les Etats baltes maintiennent et renforcent leur coopération réci... en cours ou déjà réalisés dans ce pays et contribue à créer des liens de solidarité é...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Admissions au stage. - Nominations. - Démission Congés pour stage. - Mobilités. - Congés pour mission Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2008, Mme Coekelberghs, So

... de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2008, Mme Baltes, Michelle, est admise au stage pour une durée d'u... en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique e...

• BOB-FR, 3 juillet 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Accord sur le transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas.

... la Communauté européenne et les Etats Baltes. Chacune des Parties Contractantes, membre de la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única