Pays ACP

• Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... régionale peut également concerner les pays en développement non ACP, ainsi que les PTOM et l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 60583 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... maison familiale située dans la capitale d pays, Lomé. Vous exercez la profession de photographe ...

• Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005, 2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006, 3° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS,. LE PRESIDENT FEDERAL DE LA REPUBLIQUE D'AUTR...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord de Partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communaute européenne et ses Etats membres, d'autre part, Annexes Ire, II, III, IV, V et VI, Acte Final et Liste des Etats liées, signés à Cotonou le 23 juin 2000.

... et d'une intégration progressive des pays ACP dans l'économie mondiale. Ces objectifs ain...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Appui institutionnel CDE et CTA.

... de développement du secteur privé dans les pays ACP en offrant des services non financiers aux soc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Régime commercial applicable au cours de la période préparatoire prévue à l'article 37, paragraphe 1er.

... plus favorable que celui accordé aux pays tiers bénéficiant de la clause de nation la plus...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Liste des Etats ACP les moins avances, enclaves ou insulaires.

...�s comme Etats ACP les moins développés les pays suivants :. Angola ...

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• Procédures de mise en oeuvre et de gestion.

... de développement à moyen terme du pays lui-même;. b) une indication claire par la Comm...

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