Pavillon

• 15 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant le respect des obligations de l'Etat du pavillon

• BOB-FR, 17 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance et l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

... de faire usage d’une lettre de pavillon, comparable à une marque d’immatriculation ‘ ...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la procédure de réclamation à bord des navires marchands battant pavillon belge (1)

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Mémorandum d'accord en matière de prélèvement d'impôt sur des entreprises de pêche établies aux Pays-Bas sous pavillon belge.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant les marins inscrits au Pool des marins et qui sont employés à bord des navires shortsea battant le pavillon belge (1)

• BOB-FR, 29 janvier 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 MARS 2000. - Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon

• BOB-FR, 4 avril 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, visant à exclure les entreprises qui occupent des marins inscrits au Pool des Marins sur des navires courte distance qui naviguent sous pavillon belge, de certaines conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande (1)

• BOB-FR, 3 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté ministériel relatif aux lettres de pavillon.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République des Philippines au sujet de la législation applicable aux personnes qui travaillent à bord d'un navire battant pavillon de l'un des deux Etats.

• Legislation Consolidé
• Sección Única