pavanello avocat

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9 documents pour pavanello avocat

- Arret nº 3471/2001 de Cour du Travail, Liège (Neufchâteau), 10 septembre 2003
..., comparaissant par Me Jean-Louis PAVANELLO, avocat à 6760 VIRTON, avenue Bouvier 20,. CONTRE...
- Arret nº 3603/03 de Cour du Travail, Liège (Neufchâteau), 9 avril 2003
..., comparaissant par Me Jean-Louis PAVANELLO , avocat à 6760 VIRTON, avenue Bouvier, 20 et par...
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 juillet 2011 : - Est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Boes, R., président de section à la Cour de Cassation (15.11.2010). - Sont pr
...MM. :. Bernard, P., premier avocat général honoraire près la cour d'appel de Mons ...MM. :. Pavanello, J.-P., juge de la jeunesse au tribunal de premiè...
- BOB-FR, 3 août 2011
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- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

- Arret nº 3630-03 de Cour du Travail, Liège (Neufchâteau), 31 mars 2004
..., comparaissant par Me Jean-Louis PAVANELLO, avocat à 6760 VIRTON, avenue Bouvier 20,. AIDE S...
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010, M. Peytier, M., juge de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, est admis à la retraite. Il a droit à l'é
...- M. Bernard, P., avocat général près la cour d'appel de Mons, est dési...- la désignation de M. Pavanello, J.-P., juge au tribunal de première instance d'A...
- BOB-FR, 6 janvier 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2004, entrant en vigueur le 31 janvier 2005, M. Delens, Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal
...Nouwynck, L., est désigné en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles pour ...- la désignation de M. Pavanello, J.-P., juge au tribunal de première instance d'A...
- BOB-FR, 6 janvier 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2002, produisant ses effets le 11 août 2002, M. De Swaef, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribuna
...Yernaux, M., en qualité d'avocat général près la cour d'appel de Mons, est renou...Pavanello, J.-P., juge au tribunal de première instance d'A...
- BOB-FR, 9 janvier 2003
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 juin 2005 : - Sont promus au grade de Grand Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Hubin J., premier président de la cour du travail de Liège (15.11.2004),
...Morlet P., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles (08.0...Pavanello J.-P, juge de la jeunesse au tribunal de première...
- BOB-FR, 27 juin 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 janvier 2001 : - Mme Urbain, C., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est nommée juge de complément pour le resso
...- d'Arlon, M. Pavanello, J.-P., substitut du procureur du Roi près le tri...- Mme Compagnion, B., avocat, juge suppléant à la justice de paix du second c...
- BOB-FR, 8 février 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA JUSTICE