Pauses

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231 documents pour Pauses

- 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80bis du 13 octobre 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (1)
- BOB-FR, 20 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Circulaire n° 2003/MINFP/002 relative au congé de paternité et aux pauses d'allaitement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement (Convention enregistrée le 5 décembre 2001 sous le numéro 60071/CO/300).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arret nº 89/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011
... par rapport aux horaires, aux pauses cigarettes, café et l'heure de table de . - . - ....
- Circulaire relative aux congés de paternité et d'adoption et aux pauses d'allaitement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire GPI 30 concernant les pauses d'allaitement en faveur des membres du personnel statutaires et contractuels des services de police.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Circulaire n° 528. - Le congé de paternité (congé de circonstances) et l'introduction du droit aux pauses d'allaitement pour les membres du personnel statutaire et contractuel fédéral.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux pauses d'allaitement, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le droit aux pauses d'allaitement, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- BOB-FR, 20 novembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

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