pause sante

• Circulaire n° 585. - Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public.

... d'amélioration de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Ces prescr... repos entre deux prestations, le temps de pause journalier, la durée hebdomadaire moyenne de trav...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au statut de la délégation syndicale dans les services de santé occupant moins de 50 travailleurs (1)

... après le jour de travail, soit pendant une pause. Il va de soi que l'organisation de ces réunions ...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 105/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 8 février 2011

...�ration - Heures supplémentaires - Temps de pause en cours de journée de travail - Interruption du ... minimales de sécurité et de santé en matière d'aménagement du temps de travail, qu...

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... autre emploi compatible avec son état de santé;. 2° en application de l'article 118, alinéa 3... féminin a le droit de prendre ses pauses d'allaitement peut être prolongée de deux mois m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº RG 09/453/A de Tribunal du Travail, Nivelles, 21 juin 2011

...Le 17/01/2008, le SPF Santé Publique a pris la décision d'admettre la demande..., ce qui est préalable pour solliciter une pause carrière ou toute autre forme de congé autre qu'...

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, remplaçant la convention collective de travail du 27 juillet 2001 relative au statut de la délégation syndicale (1)

... 7, de la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la sal... du travail, à savoir pendant les heures de pause, procéder oralement ou par écrit, à toutes comm...

• BOB-FR, 7 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, remplaçant la convention collective de travail du 8 mai 2001 relative au statut de la délégation syndicale (1)

... 7, de la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la sal... du travail, à savoir pendant les heures de pause, procéder oralement ou par écrit, à toutes comm...

• BOB-FR, 9 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... déterminés par le Roi, pour les pauses d'allaitement qui lui sont accordées conformémen...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010

... de travail suite aux problèmes de santé accumulés sur le plan moral. ". Ce grief n'a pas ...Je prendrai en charge les pauses de garde OPA par vous dévolues au G.C.G. Z. J'obs...

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

... exceptionnelles liées à l'état de santé de l'enfant, attestées par un certificat médical... l'agent féminin a le droit de prendre des pauses d'allaitement peut être prolongée de deux mois m...

• BOB-FR, 10 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE