patrimoine mondial unesco

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 octobre 2008

Les recours en annulation dirigés contre l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale entamant la procédure de classement d'un ensemble de biens et contre l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale classant comme ensemble ces mêmes biens sont connexes. Il convient dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice de les joindre.

...Le 30 novembre 1998, le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO a décidé d'inscrire la Grand...

• 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)

• BOB-FR, 30 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne les accords de subvention pluriannuels et en ce qui concerne le calcul de la prime pour les associations des monuments ouverts

...7° l'agrément du monument comme patrimoine mondial de l'UNESCO ou sa reprise dans la liste in...

• BOB-FR, 5 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

...Les métiers d'art et du patrimoine constituent un vecteur de revitalisation et d'embe... la deuxième place au classement mondial des villes de congrès. Entre 1996 et 1998, cette ... la " liste du Patrimoine mondial " de l'Unesco. Cette inscription est effective depuis décembre ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis

...-Vlaanderen chargée de la gestion du patrimoine immobilier, pour les matières suivantes :. a) le... mentionné dans la liste du Patrimoine mondial de l'UNESCO, l'exigence d'avis s'applique à l'int...

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Ville de Bruxelles. - Règlement communal d'urbanisme zoné. - Grand-Place - patrimoine Unesco - Expression commerciale. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 26

... de Bruxelles, inscrite au Patrimoine Mondial de l'Unesco, en ce compris les façades des immeub...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... EE3541B Subvention a la UNESCO a l'appui du. " Vlaams Unesco Trustfo... patrimoine). HE3305D Subventions a l'asbl " Bedevaart ... le patrimoine mondial. NF4309D Subventions aux services. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 25 janvier 2010

L'implantation d'un parc éolien en zone agricole requiert une dérogation au plan de secteur. L'article 127 du CWATUP dispose à cet égard que "le permis peut être accordé en s'écartant du plan de secteur\

... du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP);  -  Département de la ruralité ... de bataille proposé au patrimoine mondial de l'UNESCO;. Marqueurs visuels incomparables, les...

• 28 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000

... constituant l'émission dénommée « Patrimoine mondial de l'UNESCO » seront imprimés en polychr...

• BOB-FR, 17 juin 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE