patrimoine de france

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... modèle de contrôle prudentiel adopté en France et au Royaume-Uni - ne concrétise pas la possibil..., notamment avec la gestion de leur patrimoine par des membres qui détiendraient des titres des ...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... » (CJCE, 16 mai 2002, C-482/99, France c. Commission, point 24). Les sept mesures contest... ou non de manière permanente au patrimoine de l’Etat » (TPICE, 11 février 2009, T-...

• Arret nº F050017F de Belgique, 10 février 2006

... compte ouvert auprès du Crédit Mutuel de France et que lors de son audition le 30 novembre 1993 pa... que des sommes faisant partie du patrimoine de la (demanderesse) (recettes du parc animalier) ...

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)

...Adresse : rue Thénard 10, 75005, Paris, France. N° de compte (IBAN) :. FR76 30003 03301 00037291...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal pris en application des articles 2 et 3, § 1er, 6°, et § 2 de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, tendant à modifier, en ce qui concerne le Crédit Communal de Belgique, les lois du 16 avril 1963...

...�dit Communal et au groupe Crédit Local de France, chacun pour une part égale. La restructuratio... L'entièreté du patrimoine du Crédit Communal est transférée à une nouvel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)

...Adresse : 10, rue Thénard, 75005, Paris, France. N° de compte (IBAN) :. FR76 30003 03301 00037291...

• BOB-FR, 30 décembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communuté française du 22 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1re octobre 2001 à M. Léon Busson, Direc

... accordée le 1er août 2001 à Mme Marie-France Willaumez, Première attachée au Patrimoine cultu...

• BOB-FR, 17 octobre 2001
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 juin 2010 qui produit ses effets le 26 mars 2010 désigne : - Mme Patricia Wathelet, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Amé

... Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction de Liège II, comme fonction...- Mme Marie-France Mercier, première attachée, affectée à la Dire...

• BOB-FR, 1 juillet 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 7 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

..., de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,. Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coor...Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;. Axe 4 : Dynamiser la gestion...

• BOB-FR, 26 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité de certificateur PEB de bâtiment résidentiel existant

... du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique ... CERTIF-P1-01304 Thomas HOENIG Boulevard de France 7 A 1420 Braine l'Alleud Belgique CERTIF-P1-01305 ...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Autres arrêtés