patrimoine culturel unesco

• 13. MARS 2006. - Décret portant assentiment à la convention de l'UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003 (1)

• BOB-FR, 10 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décret portant assentiment à la convention de l'UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement flamand, signé à Zagreb le 13 novembre 2006, et approuvé par le décret du 23 novembre 2007. - Erratum

... domaine des arts, de la culture et du patrimoine culturel. Elles supporteront par préférence les ... multilatérale dans le cadre de l'UNESCO, et plus particulièrement par le biais des commis...

• BOB-FR, 14 avril 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 juillet 2008

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de la date de la notification de cet acte, de son caractère exécutoire et de l'attitude de la partie requérante.

...: un bouquet de programmes à la fois culturels et musicales [ sic ] sans oublier l'information r�... communication dans le monde édité par l'UNESCO en 1989. Selon l'UNESCO, la radio communautaire se... en raison de sa mise en valeur du patrimoine social et culturel, de la qualité de son informat...

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au Centre pour le Patrimoine mondial de l'UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)

... sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel le 24 juillet 1996;. Considérant les n...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux.

... la conservation et la présentation du patrimoine culturel et les services éducatifs. § 2. Pour ... la Recommandation du 27 novembre 1978 de l'UNESCO concernant la normalisation internationale des sta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mai 2008 sur le patrimoine culturel, en ce qui concerne l'octroi d'un label de qualité à des organisations du patrimoine culturel gestionnaires de collections et le classement de musées et d'organismes d'archivage culturel au niveau flamand (TRADUCTION).

... - UNESCO Verdrag inzake de bescherming van cultuurgoederen ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye le 26 mars 1999 (1) (2)

... général », le Directeur général de l'UNESCO;. j. « UNESCO », l'Organisation des Nations unie...a. il s'agit d'un patrimoine culturel qui revêt la plus haute importance pour ...

• BOB-FR, 3 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... Commission nationale permanente du pacte culturel. Au moyen de ces avances, les comptables extraordi... l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), à l'Organisation internationale du Travail (OIT... vue d'assurer le rapatriement de leur patrimoine, suite au retrait définitif des Forces armées en...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés en ce qui concerne les accords de subvention pluriannuels et en ce qui concerne le calcul de la prime pour les associations des monuments ouverts

...7° l'agrément du monument comme patrimoine mondial de l'UNESCO ou sa reprise dans la liste in...10° le lien avec des biens culturels faisant partie intégrante du monument protégé e...

• BOB-FR, 5 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE