patrimoine culturel marocain

• 9 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditterranéen établissant une association entre les Communautés européennes et les Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocols 1, 2, 3, 4 et 5, et Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996 (1) (2)

... importants du Maroc et du peuple marocain vers la réalisation de leurs objectifs de pleine ... dans les domaines économique, social et culturel afin de parvenir à une meilleure compréhension r... questions liées à la protection du patrimoine et à la diffusion du produit culturel. 3. Les par...

• BOB-FR, 22 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2008

Dès lors que ni le décret du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ni le cahier des charges n'établissent formellement de hiérarchie ou de pondération entre les critères qu'ils énoncent et que rien ne justifie la thèse selon laquelle certains critères seraient prépondérants, le Collège d'autorisation et de contrôle, en présence d'offres qui présentent autant de critères favorables à une radio qu'à l'autre et autant de critères où elles étaient à égalité, peut, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, juger les deux projets comme «globalement équivalents». Lorsqu'une autorité administrative est tenue de faire un choix entre deux projets qui sont globalement équivalents, elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire dans l'exercice duquel elle ne saurait commettre d'erreur ...

...! Mention d'un trait culturel particulier (origine, langue, religion,..) permett... de culture ou d'origine arabe et/ou marocaine l'une des trois radiofréquences réservées à un... ASBL n'évoque pour seule garantie son patrimoine propre, soit du matériel pour une valeur approxim...

• ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LE ROYAUME DU MAROC, D'AUTRE PART.

... et la prospérité du Maroc et du peuple marocain;. - encourager l'intégration maghrébine en fav... dans les domaines économique, social, culturel et financier. Art. 2. Le respect des principes d... questions liées à la protection du patrimoine et à la diffusion du produit culturel. 3. Les p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única