patrimoine culturel immateriel

• Décret portant assentiment à la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris le 17 octobre 2003 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13. MARS 2006. - Décret portant assentiment à la convention de l'UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003 (1)

• BOB-FR, 10 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 17 FEVRIER 2006. - Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003 (1)

• BOB-FR, 15 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 10 FEVRIER 2006. - Décret portant assentiment à la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris le 17 octobre 2003 (1)

• BOB-FR, 14 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 mars 2006

Lorsque l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française décidant d'entamer la procédure de classement de biens mobiliers renvoie expressément à un inventaire qui n'a pas été annexé à l'arrêté notifié mais que le dossier administratif contient un document qui est intitulé "inventaire des meubles et objets\

...'immeuble sont toujours restés dans le patrimoine d'Adolphe et Suzanne STOCLET,qu'ils sont aujourd'h... du 11 juillet 2002relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Commu...

• Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant assentiment à la convention de l'UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris, le 17 octobre 2003, et ratifiée par le décret du 10 février 2006. (Traduction).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif aux titres de trésor culturel vivant et de chef-d'oeuvre du patrimoine oral et immatériel et à l'octroi des subventions accordées aux personnes ayant re}u ce titre et aux opérateurs organisant les manifestations auxquelles ces titres ont été décernés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2008 nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel

... d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le dé...

• BOB-FR, 29 septembre 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE