Aucune règle de droit positif ne limite aux seuls voisins le recours en annulation à l'encontre d'un permis d'urbanisme. Sont aussi recevables des recours fondés sur des intérêts spéciaux, non liés à la proximité géographique par rapport au bien litigieux.
...du certificat de patrimoine que le fonctionnaire délégué a délivré le 5 j... (classé le 19/10/84), le Monument des Français, dit "l'Aigle blessé" (classé le 11/09/78), la C... zone agricole + périmètre d'intérêt culturel, historique ou esthétique au plan de secteur de N...
... 2004 en trois langues : l'anglais, le français et l'espagnol. Les associations muséales des Pays...
... d'expression et à vocation culturelle ou d'éducation permanente, la réponse à l'appel... capital de la société ou montant du patrimoine de l'ASBL :. Par patrimoine de l'ASBL, on entend :...
... d'assurer la concordance avec le texte français, à la fin du texte néerlandais de l'article 55, ...5° les institutions culturelles;. 6° les institutions créées en vue de venir en... d) de patrimoine culturel, de musées et d'autres institutions scie...
... d'expression et à vocation culturelle ou d'éducation permanente, la réponse à l'appel... capital de la société ou montant du patrimoine de l'ASBL :. Par patrimoine de l'ASBL, on entend :...
... 2010), le décret de la Communauté française du 17 décembre 2003 (Moniteur belge du 21 janvier... autres Etats parties à la Convention culturelle européenne, signataires de la présente Conventio...
... le territoire de la région de langue française;. 2° personnes d'origine étrangère : les person...Il est indissociable de son contexte culturel, économique, politique et spirituel et ne peut ê... l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,. J.-C. MARCOURT. La Ministre de la Recherche, des...
... ainsi que contribuer à la diversité culturelle par la pluralité des contenus, par les publics ci...3. la mise en valeur du patrimoine social et culturel;. 4. l'élaboration interactive...
... à la conservation de la mémoire du patrimoine national. Les articles 16 à 18 contiennent un cer... la discordance entre les textes français ("une demande officielle d'autorisation ou d'élim... compétents en matière de patrimoine culturel. (5) En l'espèce, il peut suffire de mentionner c...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
bormans genk maaseikerbaan | Samoa américaines | bermudes hamilton | décolonisation afrique | licitation indivision | giurisprudenza unito | regolamento 510 2006 | ouvrier qualifié définition | Le-poire-sur-vie | heures supplementaires non imposables
