patrimoine culturel definition

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

..., des processus de groupe visant la définition et l'appropriation;. 11° Flandrica : toutes les...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 décembre 2006

Aucune règle de droit positif ne limite aux seuls voisins le recours en annulation à l'encontre d'un permis d'urbanisme. Sont aussi recevables des recours fondés sur des intérêts spéciaux, non liés à la proximité géographique par rapport au bien litigieux.

...du certificat de patrimoine que le fonctionnaire délégué a délivré le 5 j... zone agricole + périmètre d'intérêt culturel, historique ou esthétique au plan de secteur de N... culturel, il ne peut plus, par définition, être considéré comme étant la "chose exclusiv...

• 23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (1)

..., des processus de groupe visant la définition et l'appropriation;. 11° Flandrica : toutes les p...

• BOB-FR, 4 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 10 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (1)

...1.1. - CHAPITRE Ier. - Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent décr..., des ciné-clubs et des centres culturels. Sont également considérées comme une seule sal... contribue à valoriser le patrimoine audiovisuel belge ou européen. Art. 10. Les oeuvr...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 août 2008

Aucune règle de droit positif ne limite aux seuls voisins le recours en annulation à l'encontre d'un permis d'urbanisme. Sont aussi recevables des recours fondés sur des intérêts spéciaux, non liés à la proximité géographique par rapport au bien litigieux.

...2. du certificat de patrimoine que le fonctionnaire délégué a délivré le 5 j... comme faisant partie du patrimoine culturel, il ne peut plus, par définition, être considér...

• 15 JUILLET 2011. - Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix

... dont la destination historique et la définition spatiale du site du Mémorial seront développées... la mise en valeur du site protégé du patrimoine immobilier. Le plan de gestion quinquennal sera re...2° soutenir des initiatives culturelles, d'animation communautaire, éducatives, stimulant...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

... la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et le développement économique. Champ d...Art. 3. § 1er. En plus des définitions figurant à l'article 5, 4°, 14°, 15°, 16° et ...

• BOB-FR, 5 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum

... une valeur scientifique et/ou culturelle. Il est clair que les règles édictées en matiè...S'agissant de « la protection du patrimoine culturel », le rapport Van Bogaert précise ceci ..., elles entrent dans le cadre de la définition la plus récente du concept de domaine public (35)...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

• Règlement n° 08/01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2008 sanctionné par arrêté du collège 08/286. (Traduction).

... Definition Credit Augmentation/ N... pour jeunes. Politique culturelle 1 335 000,00 + 74 677,00 1 409 6777,00. generale. Arts, patrimoine culturel 362 000,00 + 9 000,00 371...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum

... une valeur scientifique et/ou culturelle. Il est clair que les règles édictées en matiè...S'agissant de « la protection du patrimoine culturel », le rapport Van Bogaert précise ceci ..., elles entrent dans le cadre de la définition la plus récente du concept de domaine public (35)...

• BOB-FR, 22 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE