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patrimoine culturel de l unesco
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41 documents pour patrimoine culturel de l unesco
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... domaine des arts, de la culture et du patrimoine culturel. Elles supporteront par préférence les ...
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Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de la date de la notification de cet acte, de son caractère exécutoire et de l'attitude de la partie requérante.
...: un bouquet de programmes à la fois culturels et musicales [ sic ] sans oublier l'information r... en raison de sa mise en valeur du patrimoine social et culturel, de la qualité de son informat...
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... sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel le 24 juillet 1996;. Considérant les n...
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... la conservation et la présentation du patrimoine culturel et les services éducatifs. § 2. Pour ...
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...a. il s'agit d'un patrimoine culturel qui revêt la plus haute importance pour ...
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... Commission nationale permanente du pacte culturel. Au moyen de ces avances, les comptables extraordi... vue d'assurer le rapatriement de leur patrimoine, suite au retrait définitif des Forces armées en...
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...7° l'agrément du monument comme patrimoine mondial de l'UNESCO ou sa reprise dans la liste in...10° le lien avec des biens culturels faisant partie intégrante du monument protégé e...
