patrimoine commun de la nation

• Arret nº C030335F de Belgique, 5 avril 2004

... mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. En conséquence, comme d'ai....000 francs, appauvrissant d'autant le patrimoine commun, car on cherche en vain la contrepartie, sa...

• 5 AOUT 2003. - Loi relative aux violations graves du droit international humanitaire (1)

..., en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel :. 1° me... ou une violation grave de l'article 3 commun à ces Conventions;. 5° les autres atteintes à l... clairement reconnus qui constituent le patrimoine culturel ou spirituel des peuples et auxquels une ...

• BOB-FR, 7 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• CODE CIVIL. - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété. - TITRE III à V (art. 1101-1581). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 08-05-2007)

... soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tou... actuel dans la composition des patrimoines ou lorsque la modification porte seulement sur la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69256 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... 2009 par X, qui déclare être de nationalité togolaise, contre l décision du Commissaire gén�...Or, c'est la répartition de ce patrimoine qu est à l'origine de tous vos ennuis. Ce documen...Ils relèvent du droit commun. En effet, vous avez évoqué. un problème d'hér...

• Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts.

... de valorisation : des méthodes communément acceptées pour déterminer la juste valeur à def... juste valeur actuelle d'éléments du patrimoine similaires pour lesquels il existe un marché acti... de l'exercice, déposés à la Banque Nationale de Belgique, qui, conformément à l'article 103 d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...- le Gouvernement de la Communauté française;. - le Collège de la Commission co... son lieu de résidence et de sa nationalité, du champ d’application de ces libertés. S... ou non de manière permanente au patrimoine de l’Etat » (TPICE, 11 février 2009, T-...

• Contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB-Holding. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2005 et mise à jour au 29-11-2006).

... 2.1. La politique commune est mise en oeuvre à la fois par le rôle de supp... SNCB, par l'intermédiaire du conseil national de la Formation;. - organise la concertation par... 4° la conservation du patrimoine historique relatif à l'exploitation ferroviaire;....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• CODE JUDICIAIRE - Quatrième partie : DE LA PROCEDURE CIVILE. (art. 664 à 1385undecies) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1985 et mise à jour au 27-02-2007)

... l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le c... est accordé aux personnes de nationalité belge, lorsque leur prétention paraît juste et q... est établi qu'une modification de son patrimoine, de ses revenus ou de ses charges est intervenue d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 FEVRIER 2006. - Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (1)

...�s », du Système européen des comptes nationaux et régionaux, contenu dans le Règlement (CE) n°... nationaux et régionaux dans la Communauté; . 3° entité comptable : les services du Gouvern... éléments actifs et passifs de son patrimoine. . Art. 35. Conformément à l'article 8 de la loi...

• BOB-FR, 23 mars 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Code bruxellois de l'aménagement du territoire.

... conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager. (3). Art. 3. Dans... l'exécution des plans régionaux et communaux. (7). CHAPITRE II. - Délégations. Art. 5. Le... statut de protection reconnu au niveau national, communautaire ou international. Vu pour être a...

• Legislation Consolidé
• Sección Única