... d'Edimbourg 26, l'ASBL « Pétitions-Patrimoine », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, ...'ASBL « Atelier de Recherche et d'Action Urbaines », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, ... et la valorisation du patrimoine architectural, monumental, artistique, paysager et végétal en ...
En vertu de l'article 2, 1º, b, de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, applicable au moment de l'adoption de l'arrêté d'inscription sur la liste de sauvegarde attaqué, il faut entendre par "ensemble" : "tout groupe de biens immobiliers, formant un ensemble urbain ou rural suffisamment cohérent pour faire l'objet d'une délimitation topographique et remarquable par son homogénéité ou par son intégration dans le paysage".*
...) les bâtiments constituent un ensemble paysager et géographique, formé par tous les éléments p...Les qualités architecturales de chacun des deux édifices sont remarquables. Pa...
..., ensuite, minérales, esthétiques et paysagères des intérieurs d'îlots et y favorisent le mainti... et les caractéristiques du cadre urbain environnant. Toutefois, dans les zones vertes, l... 0.8. En vue de protéger le patrimoine, un immeuble inscrit sur la liste de sauvegarde ou... sans modifier sa conception architecturale ait été démontrée et après que les actes et t...
Een stedenbouwkundige vergunning is onvoldoende gemotiveerd wanneer noch uit het bestreden besluit noch uit het administratief dossier de redenen blijken waarom het gemeentebestuur voorbij is gegaan aan de bezwaren die de verzoekende vereniging en de Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen tijdens het openbaar onderzoek hebben geformuleerd, ook al zouden de plannen aan die opmerkingen aangepast zijn.
... sans but lucratif PETITIONS-PATRIMOINE , ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avoc... considérant : - que la valeur architecturale intrinsèque de cet immeuble est renforcée par, e... dit se dévouer à la qualité de la vie urbaine et est donc un intérêt général. Elle soutient ... architectural, monumental, artistique, paysager et végétal en y incluant leurs aspects urbanisti...
S'agissant d'accorder un permis d'urbanisme dérogeant au règlement communal d'urbanisme, il ressort de l'article 113 et 114 du CWATUP que l'application du mécanisme dérogatoire doit satisfaire aux trois conditions énoncées à l'article 113 du CWATUP, et que le recours au mécanisme de la dérogation ne peut l'être qu'à titre exceptionnel. La réunion des trois conditions visées à l'article 113 et le caractère exceptionnel de la dérogation doivent faire l'objet d'une motivation dans l'acte attaqué, motivation qui doit permettre de vérifier que l'autorité administrative a veillé au respect des trois conditions précitées et a justifié le caractère exceptionnel de la dérogation. C'est à l'autorité qui accorde la dérogation, c'est à dire le fonctionnaire délégué, qu'il appartient de dûment motiv...
... du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP). Dans le cadre de cette enquête, plusieu...timent s'intègre très bien dans le bâti urbain de la rue, que la construction permet de réamorce...- Préjudice esthétique et architectural : aux dires des réclamants, l'architecture (laide... permet d'alléger visuellement l'impact paysager de la construction tout en prolongeant le rythme e...
... d'encouragement de la rénovation urbaine de situer les quartiers les plus concernés et de ..., périmètre de sauvegarde du patrimoine, espace vert visuel ..);. - en évitant de renvo... : récréatif, de repos, biologique, paysager..;. - état des sentiers, de la végétation, du... - Patrimoine architectural et urbanistique (monuments et ensembles), classé ...
... du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 42 à 46;. Vu la loi du 18...11. Quant à l'impact paysager et urbanistique. Considérant que le projet entend... fermes appartenant au patrimoine architectural remarquable;. Considérant que de nombreux réclam... existante comme pénétrante en zone urbaine avec restriction de vitesse;. Considérant que sel...
En vertu de l'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, une association sans but lucratif ne jouit de la personnalité civile que si elle réunit les conditions déterminées par cette loi. Suivant l'article 3 de ladite loi, cette personnalité est acquise à l'association à compter du jour où ses statuts ainsi que l'identité de ses administrateurs ont été publiés au Moniteur belge.
... sans but lucratif PETITIONS-PATRIMOINE , ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avoc... considérant : - que la valeur architecturale intrinsèque de cet immeuble est renforcée par, e... dit se dévouer à la qualité de la vie urbaine et est donc un intérêt général. Elle soutient ... architectural, monumental, artistique, paysager et végétal en y incluant leurs aspects urbanisti...
... conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager. (3). Art. 3. Dans..., recherches historiques, patrimoine architectural, techniques de restauration. Par ailleurs, la Co... sensible à l'environnement ou au milieu urbain ou avoir des répercussions sociales ou économiqu...
... sera réservée au parti architectural des constructions;. - une zone de services publi... du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue Montagne Sainte-Walburge 2, 4000 Liège. Ar... chargeait ADESA d'évaluer l'intérêt paysager des sites susceptibles d'urbanisation. L'avant-... dépend cependant largement du milieu urbain dans lequel s'inscrit l'aéroport et de la proximi...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
toxicologie alimentaire | aandeel fortis koers | Appui police | management fees rental | Précompte | planification opérationnelle | dettes fournisseurs | mouais mouais | insémination artificielle en belgique | gestion des déchets de chantier
