Patrimoine architectural

• 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis, en ce qui concerne les demandes ayant trait à la démolition de bâtiments ou de constructions repris dans l'inventaire du patrimoine architectural

• BOB-FR, 4 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, faite à Grenade le 3 octobre 1985.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 86/2010 de Cour Constitutionnelle, 8 juillet 2010

Art. 130 du décret de la Région flamande du 18 mai 1999 portant sur l'organisation de l'aménagement du territoire, tel qu'il a été modifié par l'art. 36 du décret du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien

... européenne pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe, faite à Grenade le 3...

• Protection du patrimoine CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2011 modifie l'arrêté ministériel du 17 août 2010 classant comme ensemble architectural les façades et toitures des habitatio

• BOB-FR, 21 février 2012
• Autres arrêtés

• Protection du patrimoine ARLON. - Par arrêté ministériel du 19 novembre 2010, le centre du village de Guirsch est classé comme ensemble architectural, conformément aux dispositions des articles 196 à

• BOB-NL, 30 mars 2011
• Andere besluiten

• Protection du patrimoine ARLON. - Par arrêté ministériel du 19 novembre 2010, le centre du village de Guirsch est classé comme ensemble architectural, conformément aux dispositions des articles 196 à

• BOB-FR, 30 mars 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (TRADUCTION).

... qui sont inscrits à l'inventaire du patrimoine architectural, fixé par le Ministre chargé des m...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier) en ce qui concerne les tâches, la délégation et l'introduction de l'appellation « Onroerend Erfgoed » (Patrimoine immobilier)

... établit l'inventaire du patrimoine architectural. L'inventaire a trait aux monuments et aux sites u...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Extrait de l'arrêt n° 133/2010 du 25 novembre 2010 Numéro du rôle : 4820 En cause : le recours en annulation des articles 25, 26, 30, c), 101 et 105 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capital

... d'Edimbourg 26, l'ASBL « Pétitions-Patrimoine », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, ... et la valorisation du patrimoine architectural, monumental, artistique, paysager et végétal en ...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE