Patisserie

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222 documents pour Patisserie

- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 17 février 2011, sont classés comme monument la devanture et l'intérieur de la pâtisserie « Aux Caprices du
- BOB-FR, 14 mars 2011
- Autres arrêtés
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Bescherming van het erfgoed Bij besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, van 17 februari 2011, worden beschermd als monument het uitstalraam en het interieur van de patisserie « Aux Caprice
- BOB-NL, 14 mars 2011
- Andere besluiten
- MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST
- 24 AOUT 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale 2003-2004 des ouvriers du secteur boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (1)
- BOB-FR, 22 novembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- 11 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (1)
- BOB-FR, 30 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant décision quant au dossier d'agrément du centre de validation EPICURIS pour le métier d'ouvrier boulanger pâtisserie dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- BOB-FR, 23 juillet 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, visant à promouvoir le dialogue social dans les entreprises sans délégation syndicale dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (1)
- BOB-FR, 30 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- Convention collective de travail du 12 novembre 1997 de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. - Fixation de la classification professionnelle et des salaires horaires des ouvriers du sous-secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés (Convention enregistrée la 28 janvier 1998, sous le...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à 58 et 56 ans dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie artisanale (1)
- BOB-FR, 22 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la composition et au fonctionnement de la commission des différends dans le secteur de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie (1)
- BOB-FR, 11 septembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- 11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du 'Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés' (1)
- BOB-FR, 17 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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